La constitution financière de la France. Sources fondamentales du droit des finances publiques

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné parla notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques. La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.

Vous pensez que la France est en train de tomber. Qu?elle n?est plus qu?une puissance « has been » dans la compétition internationale, victime des marchés financiers et de la mondialisation. Et si tout n?était pas joué ? Et si le scénario des « 30 Glorieuses » décortiqué par Jean Fourastié dans les années 70, se rejouait d?ici 2040? C?est la thèse des auteurs de cet essai de politique économique qui va à l?encontre de la sinistrose ambiante, avec une approche et une écriture accessible et pédagogique. Karine Berger et Valérie Rabault défendent l?idée que la France a les ressources pour relever le défi. A plusieurs conditions évidemment. En reprenant la main sur les choix d?investissements, d?éducation, de logement, d?immigration, de transports etc. En reconstruisant l?équilibre du fameux « modèle français » d?origine, déclinaison économique du liberté, égalité, fraternité. Car, après la crise financière de 2009, la France est à la croisée des chemins. Et peut changer le cours de son capitalisme. Concret, pragmatique, iconoclaste?et optimiste, le livre est l?histoire d?une réussite du pays encore possible?à condition que l?on s?en donne les moyens.

Valérie Rabault est diplômé de l École Nationale des Ponts et Chaussées. Elle exerce au sein d'une banque d'investissement pour laquelle elle gère les grands risques de marché. Elle a également été élue député socialiste du Tarn et Garonne en juin 2012.Polytechnicienne, diplômée de l ENSAE, Karine Berger a occupé différents postes au Ministère des finances (1998-2008) avant de rejoindre un groupe international d assurance-crédit. Elue député en juin 2012, elle est une étoile montante au parti socialiste, dont elle est depuis peu secrétaire aux questions économiques. Elle intervient régulièrement dans le débat de politique économique, notamment au Club de l'économie de LCI.