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Droit ou obligation de se taire ? Etudes et jurisprudence

Puigelier Catherine
MARE MARTIN
27,00 €
Épuisé
EAN : 9782849344873

Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.

Nombre de pages 334
Date de parution 11/06/2020
Poids 438g
Largeur 150mm
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EAN 9782849344873
Titre Droit ou obligation de se taire ? Etudes et jurisprudence
Auteur Puigelier Catherine
Editeur MARE MARTIN
Largeur 150
Poids 438
Date de parution 20200611
Nombre de pages 334,00 €

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