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Droit de sûretés
Picod Yves
PUF
30,43 €
Épuisé
EAN :9782130563266
Ouvrage destiné au niveau Licence, avec une mise à jour sur le projet de loi LME programmée pour septembre 2008, modifiant de nombreux aspects de la fiducie, du gage et du droit des procédures civiles. Sommaire Première partie: Les sûretés personnellesTitre I: Le cautionnement Introduction 1 Caractères du cautionnement 2 Formation du cautionnement 3 Mise en uvre du cautionnement 4 Extinction du cautionnement Titre II: Les garanties personnelles alternatives au cautionnement1 La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles 2 Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie Seconde partie: Les sûretés réellesIntroductionTitre I: Les sûretés portant indistinctement sur l ensemble du patrimoine du débiteur1 Le privilège des frais de justice 2 Les privilèges des salaires et redevances 3 Les privilèges découlant du droit des procédures collectivesTitre II: Les sûretés réelles portant sur les meubles1 Le gage 2 Le nantissement 3 Les privilèges mobiliers 4 Les hypothèques mobilièresTitre III: Les sûretés réelles portant sur les immeubles1 Les hypothèques 2 L antichrèse 3 Les privilèges immobiliers Titre IV: Les garanties plaçant le créancier dans une situation d exclusivité1 L utilisation de la rétention à des fins de garantie 2 L utilisation du droit de propriété à des fins de garantie Biographie de l'auteur Yves PICOD est professeur à l'Université de Perpignan.
Résumé : Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
Résumé : La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de " renforcer la protection de la partie faible ". En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée. L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre ? droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier ? apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun. Il s'agit enfin de mesurer la place de la violence économique en droit comparé.
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2021 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; - loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Les + de l'édition 2020 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires ; - décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ; - loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Ce Dictionnaire de psychologie allie les qualités d'un bel ouvrage accessible à tous avec les avantages de l'exhaustivité, ce qui ravira les spécialistes. Les termes de la langue courante (adolescence, leurre, agression, réaction, tempérament...) et du vocabulaire de la psychologie (autisme, psychodrame, test de Rorschach...) y sont définis, tandis que les notions fondamentales sont mises en perspective par un rappel des doctrines qui les ont élaborées. Ainsi, le lecteur pourra se demander s'il est plutôt allocentrique ou égocentrique, après avoir distingué les fantômes de son passé des fantasmes de sa libido. Grâce à un système de renvoi entre les définitions et à la prise en compte de notions qui font intervenir aussi bien la psychologie, la sociologie et la psychanalyse, cet ouvrage très utile offre un panorama complet des sciences humaines. --Paul Klein
Daniel Ligou est professeur émérite à l'Université de Dijon. Auteur de nombreux ouvrages, ses travaux et publications sur la franc-maçonnerie font autorité.
L'ouvrage aborde des situations cliniques diverses (victimes d'agressions violentes, de viol et d'inceste, réfugiés du Kosovo ou du Rwanda) rencontrées lors de prises en charge individuelles ou de groupe. Il décrit le travail de survivance grâce auquel le psychisme mobilise des défenses actives contre les expériences d'anéantissement et contre leur fascination. Il analyse les processus psychiques comme la subjectivation de la mort et sa liaison à la vie qui permettent aux personnes de se remettre à vivre. Il souligne également le travail de reliance par lequel la personne violentée parvient à se relier à la communauté humaine et à restaurer un sentiment d'appartenance à l'humanité qui avait été détruit.
Les enseignants et formateurs du XXIe siècle peuvent-ils espérer que la psychologie scientifique les aide dans leur pratique? Cet ouvrage prend le parti d'affirmer que, même si la science ne peut apporter toutes les réponses attendues, elle peut identifier des conditions nécessaires mais non suffisantes! pour « apprendre et faire apprendre »: des conditions liées aux caractéristiques des apprenants en interaction avec celles de leur environnement d'apprentissage. Les psychologues d'aujourd hui n'étudient plus l"« Apprentissage » avec un grand « A », comme s'il s'agissait d'un objet défini et statique. Ils préfèrent en décrypter les mécanismes et les dynamiques spécifiques. Leur objet est donc moins « l'apprentissage » qu" « apprendre », verbe d'action qui permet d'intégrer les facettes cognitives, affectives et sociales en jeu. L'expression « faire apprendre » rappelle par ailleurs que l'action ne se déclenche pas nécessairement d'elle-même. Elle nécessite une implication de l'apprenant lui-même, mais aussi de celui qui lui transmet connaissances et compétences: l'enseignant, le formateur ou tout autre éducateur. Les auteurs ont dès lors choisi de convoquer les sous-disciplines de la psychologie qui, en 2006, peuvent l'éclairer: les neurosciences cognitives, dont fait partie la psychologie cognitive, la psychologie différentielle, qui cherche à comprendre les spécificités individuelles, la psychologie du développement, mais aussi la psychologie sociale et la psychologie de la motivation. En plus d'être collectif, cet ouvrage est donc pluridisciplinaire et fondé sur les travaux de recherche les plus récents, tout particulièrement dans les différents pays francophones.