Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite. Surtout, par la conciliation, ces juges, " faiseurs de paix ", avaient pour mission de désamorcer les conflits et d'éviter des procédures longues et ruineuses. Cet ouvrage porte sur la longue durée et étudie les principales compétences des juges de paix, avec des éclairages locaux et nationaux, ainsi qu'avec une vision ample, à la fois historique, sociale, politique et juridique. Les compétences de ces juges sont vastes : proprement judiciaires (civil et petit pénal) ; conciliatoires, par arbitrage ou transaction ; administratives et sociales (présidence des Conseils de famille, actes de notoriété, scellés, etc.), de plus en plus élargies depuis la fin du XIXe siècle avec les débuts de l'Etat-providence (accidents du travail, baux ruraux, affaires scolaires, commissions d'assistance...). Le juge de paix était un acteur de la régulation sociale, généralement bien accepté dans la France rurale, car proche des justiciables non seulement géographiquement, mais aussi par sa connaissance des usages locaux et parce qu'il se prononçait surtout selon l'équité. Avec la fin de la France des terroirs, avec l'urbanisation, le développement de la centralisation et de la professionnalisation de la justice, les juges de paix ont été remplacés par les juges d'instance et les conciliateurs et, tout récemment, par des juges de proximité. L'expérience historique proche de la justice de paix peut contribuer à alimenter le débat qui entoure la création de ces nouveaux juges. Pour composer cet ouvrage, J-G Petit a réuni une équipe d'une quinzaine de spécialistes de la justice, historiens, juristes et archivistes.
| Nombre de pages | 332 |
|---|---|
| Date de parution | 04/11/2003 |
| Poids | 455g |
| Largeur | 150mm |
| SKU: | 9782130540113 |
| wmi_id_distributeur: | 38616001 |
| Is Salable (from plugin): | Yes (In Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | Yes (In Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782130540113 |
|---|---|
| Titre | Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958) |
| Auteur | Petit Jacques-Guy |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 150 |
| Poids | 455 |
| Date de parution | 20031104 |
| Nombre de pages | 332,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
-
Les Inuit et les Cris du Nord du Québec. Territoire, gouvernance, société et culture
Au nord du Québec, les Inuit du Nunavik et les Cris de la Baie James (Eeyou Istchee) ont signé en 1975 la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) avec le Gouvernement fédéral du Canada, le Gouvernement du Québec, Hydro-Québec et la Société de développement de la Baie James. Cette Convention voulait régler le lourd contentieux lié aux grands travaux de développement hydroélectrique, forestier et minier dans ces régions. En compensation de la perte d'immenses territoires ancestraux de chasse, de pêche, de nomadisme, elle attribuait aux Cris et aux Inuit des subventions importantes, leur garantissait l'extension des services médicaux, sociaux et éducatifs dont la mise en oeuvre a été ensuite organisée par des institutions gérées par les Autochtones. Cependant, en poursuivant leurs revendications, les Cris et les Inuit ont obtenu d'autres Ententes qui complètent la CBJNQ et ils développent un processus d'autonomie par la création en cours de gouvernements régionaux. Les Cris et les Inuit se trouvent confrontés aux difficultés d'une sédentarisation rapide, aux avantages et aux inconvénients de l'irruption de la modernité dans leurs territoires. Comment font-ils face à ces défis en ce qui concerne leur gouvernante, l'environnement et la santé, les problèmes sociaux, le maintien de leur langue, de leur culture, de leur patrimoine ? Quels sont leurs réalisations, leurs revendications, leurs projets ? La question fondamentale que se posent les Cris et les Inuit du Québec nous concerne tous : comment vivre dans un monde nouveau en gardant ses propres valeurs ? Comment changer en restant soi-même ?ÉPUISÉVOIR PRODUIT22,00 € -
-
Du même éditeur
-
L'éducation postmoderne
Résumé : L'ouvrage est destiné à tous ceux qui s'intéressent à la question fondamentale : " Est-ce que j'éduque bien ? " Parents, enseignants, éducateurs, responsables politiques, travailleurs sociaux, chercheurs peuvent y trouver matière à réflexion. Un modèle de besoins psychopédagogiques fondamentaux est présenté. Il tente de prendre en compte les dimensions les plus importantes entrant en jeu dans la construction de l'identité d'un individu : besoins affectifs, cognitifs, sociaux, idéologiques. Il donne donc un contenu - et, en cela, il constitue une véritable innovation - à la réponse à la question précitée. Par ailleurs, les auteurs s'interrogent : " Comment, concrètement, répondre au mieux à ces différents besoins ? " Pour cela, ils proposent un " système pédagogique multiréférentiel et intégré " car ils se sont aperçus que les divers courants de pensée pédagogique développent spécifiquement un besoin particulier. Ainsi, ils font correspondre une pédagogie à chaque besoin fondamental. Leur proposition - et c'est en cela que leurs propos sont " postmodernes " - est de ne pas privilégier un courant au détriment des autres. Chaque courant apporte des éléments importants. La multiréférence que chaque adulte doit intégrer dans un modèle pédagogique propre est, selon eux, une démarche incontournable. Leur conception de la formation des adultes est de faire de ceux-ci des sujets-acteurs, voire, mieux, des sujets-auteurs de leur projet éducatif. En d'autres termes, on peut dire que complexité éducative et agir communicationnel sont ici au c?ur des propositions.EN STOCKCOMMANDER21,00 € -
Dictionnaire de la franc-maçonnerie. Edition revue et augmentée
Daniel Ligou est professeur émérite à l'Université de Dijon. Auteur de nombreux ouvrages, ses travaux et publications sur la franc-maçonnerie font autorité.EN STOCKCOMMANDER44,00 € -
Attachement et perte. Volume 3, La perte : tristesse et dépression
La perte d'une personne aimée est toujours éprouvante et trop souvent aboutit à des perturbations émotionnelles durables et profondes, en particulier à de l'angoisse et de la dépression. Ce livre, troisième et dernier de l'oeuvre que John Bowlby a consacré au concept de l'attachement, décrit les réactions des enfants et des adolescents à la perte d'un parent en les comparant aux réactions des adultes à la perte d'un conjoint ou d'un enfant Une attention toute particulière est accordée aux perturbations du deuil aux différents âges et aux événements récents ou anciens qui les favorisent Les différents types de réactions ainsi que les circonstances qui aboutissent à des évolutions favorables ou perturbées s'avèrent être semblables à tous les âges. John Bowlby intègre à la théorie psychanalytique les notions les plus récentes tirées de l'éthologie, de la cybernétique et de la psychologie cognitive. Sa pensée stimulante est parfois controversée, mais elle a le mérite de conduire les cliniciens à une réflexion renouvelée sur les notions de perte, de deuil, de dépression, permettant des approches thérapeutiques nouvelles.ÉPUISÉVOIR PRODUIT45,50 € -
Dictionnaire de la mythologie grecque et romaine
Héraclès, Thésée, Jason, Athéna, Zeus... Tous ces héros et ces dieux nous sont familiers, mais connaît-on véritablement les mythes qui s'attachent à leurs noms? Pourtant, Ceux-ci revêtent une importance considérable pour qui se passionne pour l'histoire de la pensée humaine. Mais l'intérêt de les connaître concerne aussi chacun d'entre nous. Constamment repris, réutilisés dans la littérature antique, médiévale, mais également contemporaine, ils sont devenus des références que nul ne peut ignorer, un patrimoine que chacun se doit de connaître. Pierre Grimal, grand spécialiste des études latines, n'a pas eu pour objectif de proposer un système explicatif de ces mythes, mais de les faire connaître et d'apporter ainsi des éléments indispensables à la compréhension de nombreux textes et oeuvres d'art. Fruit d'un colossal travail d'inventaire et de classement des textes, ce dictionnaire est d'un abord simple, clair et précis. Classés par ordre alphabétique, les mythes sont accompagnés des références des textes qui en font mention. Complet et pratique, cet ouvrage publié en 1951, réédité de très nombreuses fois, est toujours précieux.ÉPUISÉVOIR PRODUIT54,00 €
