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Droit et loyauté

Petit Franck
DALLOZ
Nouveauté
70,00 €
Épuisé
EAN : 9782247150311

Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

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Pages 147
Date 04/03/2015
Poids 250g
Largeur 157mm
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EAN 9782247150311
Titre Droit et loyauté
Auteur Petit Franck
Editeur DALLOZ
Largeur 157
Poids 250
Date de parution 20150304
Nombre de pages 147,00 €