Droit des institutions de l'Union européenne. 2e édition revue et augmentée

Les débats autour du contenu et de la nature de la "constitution" de l'Union ne se comprennent qu'à travers l'évolution historique des Communautés et de l'Union. L'Union à 25 présentera, dès 2004, des traits profondément différents et nouveaux. Cet ouvrage en étudie les acteurs et les processus.Ce manuel présente et analyse le Traité de Nice, le traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres ainsi que le projet adopté en juillet 2003 par la Convention.

Ce manuel porte sur le droit matériel de l'UE, il s'agit donc d'envisager l'action menée par les institutions et organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudier ce droit c'est aussi s'intéresser au droit des deux volets non communautaires, CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et PESC (politique étrangère et de sécurité commune). Les choix indispensables ont conduit l'auteur à privilégier les principales politiques auxquelles s'attachent de véritables enjeux budgétaires.

Résumé : Pour étudier dans un autre Etat européen ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? De la réponse qui peut être apportée dépend la possibilité de faire un usage effectif du droit à la libre circulation reconnu aux citoyens européens. Et les progrès accomplis contribuent à la réalisation d'un espace européen des libertés de l'éducation et de la circulation des idées.

Premier volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret et plus précisément tome 2 de la "grande matière" consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l'Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l'objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l'angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes "économiques" se voit déclinée selon le triptyque classique: libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l'objet d'un deuxième titre. Il s'agit d'une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l'instauration de l'Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d'en limiter la portée. L'harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n'en comporte pas moins un caractère transversal puisqu'elle s'applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l'Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d'autres volumes à paraître de la collection. L'harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont prises en compte. Quel que soit l'avenir de ce nouveau traité, celui-ci s'est efforcé d'améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'universitaires et de praticiens.