L'héritage philosophique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : significati

Résumé : Si l'obligation fiscale exprime l'acte d'autorité et révèle l'expression de la puissance publique, la notion même d'obligation fiscale suppose l'équilibre et la mesure. Dès lors, si l'Etat exerce des prérogatives régaliennes en matière fiscale, elles sont aujourd'hui appréciées à l'aune d'une série de règles protectrices du contribuable qui permettent de définir un nouveau paradigme de la relation fiscale dans la nécessité du consentement à l'impôt. La règle fiscale est en effet confrontée à la norme constitutionnelle, aux règles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, aux libertés économiques de l'Union européenne, qui tracent les contours d'une vision renouvelée et contingente de l'obligation fiscale. L'épreuve des droits et libertés fondamentaux s'avère un soutien pour l'action de l'Etat mais également une protection essentielle pour le contribuable. Le travail savant de Mme Périn-Dureau la conduit à décrypter avec perspicacité les enjeux de cette construction pour en révéler les orientations. La finesse de l'analyse lui permet de mettre en évidence deux principes fédérateurs qui éclairent le sens de l'évolution, égalité et neutralité. En déclinant ces principes fondateurs et explicatifs dans une perspective résolument nouvelle, Mme Périn-Dureau livre une analyse d'une grande acuité offrant une parfaite compréhension de l'impact des libertés de circulation et d'établissement sur la construction fiscale nationale et internationale, de l'apport des droits et libertés fondamentaux sur les relations individuelles et collectives établies entre le contribuable et l'Etat, rendant plus aisé l'accès aux critiques sur le régime des aides d'Etat ou sur l'adhésion aux règles réprimant l'évasion fiscale.

Longtemps attendue, l'émergence du livre numérique annonce l'arrivée de biens et d'acteurs qui vont ébranler le secteur de l'édition et de la vente de livres. Ce secteur est-il en mesure de réagir à l'implantation d'une nouvelle chaîne du livre numérique qui ne serait pas régie par ce dispositif central du livre physique qu'est le prix unique ? Tirant partie de la théorie économique, des comparaisons internationales et des données existantes, les auteurs avancent que le prix unique du livre n'a mérité ni l'excès d'honneur ni l'indignité dont le débat public l'a chargé. Ainsi, il n'est pas certain que le prix unique ait eu des conséquences importantes sur le prix du livre, pas plus que son absence dans d'autres pays ne semble avoir véritablement nui à la production éditoriale. Dans sa forme actuelle toutefois, Le prix unique du livre entrave partiellement le repositionnement des libraires sur leur apport essentiel à la chaîne du livre, numérique comme physique : la création d'information sur le livre et l'appariement entre titres et lecteurs. Des modifications des relations entre éditeurs et libraires, associées à un prix unique plus dynamique, permettraient ainsi au secteur du livre papier de mieux répondre à l'arrivée de son alter ego numérique.