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Réforme de la justice pénale. Procédure pénale et droit de la peine
Pellé Sébastien
DALLOZ
25,61 €
Épuisé
EAN :9782247190096
Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant le droit pénal et sa procédure issues de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les mesures législatives adoptées visent à simplifier la procédure pénale : possibilité de porter plainte en ligne et de de se constituer partie civile par voie dématérialisée ; simplifications des conditions dans lesquelles les officiers et agents de police judiciaire peuvent être habilités pour exercer leur compétence sur l'ensemble du territoire national ; extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits dans certains départements d'un tribunal criminel départemental pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans ; réécriture de l'échelle des peines pour éviter les courtes peines ; création d'un parquet national antiterroriste auprès du tribunal de grande instance de Paris... Toutes ces nouvelles mesures et bien d'autres sont restituées pour les dispositions législatives non codifiées dans leur état de publication et pour celles codifiées dans une version consolidée de manière à en faciliter la lecture. Pour faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous plusieurs de ces dispositions législatives un commentaire réalisé par un auteur spécialisé sur les questions pénales.
Lectrice passionnée et passionnante, Christilla Pellé-Douël nous invite à découvrir ces livres qui nous font du bien : Ceux qui éloignent les bêtes féroces dans la jungle de notre esprit ; Ceux qui allument un feu de joie dans le sous-bois de notre inconscient ; Ceux qui nous rendent libres ; Ceux qui nous rendent forts ; Ceux qui nous font pétiller ; Et ceux qui nous rendent amoureux... Avec les conseils de lecture de Douglas Kennedy, Lionel Duroy, Jean-Pierre Winter, Alix de Saint-André, Jean-Claude Carrière, Boris Cyrulnik, Jean-Louis Servan-Schreiber, Isabelle Sorente et Axel Kahn.
Savez-vous ce que signifient les couleurs de la Franc-maçonnerie ? L?initiation est un retour aux origines ("ab initio"). Dans la Préhistoire, les trois couleurs symboliques de l?humanité sont le noir, le blanc et le rouge. Ce sont aussi les couleurs de nos ateliers symboliques. Elles se sont perpétuées à travers l?espace, le temps et l?Histoire. La tradition les a conservées. Mais, en y associant trois autres couleurs fondamentales (le bleu, le jaune et le vert), elle a en renouvelé les sens. Alors, que signifient-elles ? C?est ce que l?auteur vous invite à découvrir dans cet ouvrage?
Ce livre redonne tout son sens et son éclat à cette devise fameuse de la République française, souvent mal comprise. Il y est rappelé l'histoire de cette devise et les devoirs attachés à ces droits fondamentaux que sont la liberté, l'égalité et la fraternité.
La stratégie prend souvent la forme de modèles: la vision de l'entreprise conditionne alors la solution. Mais toutes les entreprises ne s'identifient pas à quelques modèles. L'entrepreneur a plus besoin de visibilité que de vision. C'est pour répondre à cette préoccupation que l'auteur propose une démarche stratégique, fondée sur une méthode rigoureuse: "L'arbre de vie des stratégies". Chaque entreprise a son profil, que définit différents critères: son activité, sa finalité, son statut, sa structure, sa situation financière... Ainsi spécifiée, ses risques sont faciles à circonscrire. Leur degré de signification permet de savoir s'il s'agit de problèmes réels ou non. En recherchant leurs causes, l'analyse des valeurs propose des types d'options susceptibles de les résoudre. Le scénario optimal est celui qui intègre dans ses choix la réaction des concurrents. Il favorise la prise de décision et l'émergence d'éventuelles alternatives. Définie en termes de priorités, planifiée dans des programmes séquentiels, la stratégie retenue débouche enfin sur l'action tactique et la conduite des opérations. Deux cas réels, choisis pour leur caractère pédagogique, servent d'exemples au lecteur qui souhaiterait appliquer cette démarche à sa propre affaire. Cet ouvrage concerne en priorité les dirigeants et cadres professionnels en charge de la stratégie de leur entreprise, puisqu'il se propose de les accompagner dans l'élaboration de leur plan d'action. Il intéresse également les enseignants-chercheurs et les étudiants, puisqu'il présente une approche stratégique nouvelle destinée à des programmes d'enseignement en écoles de commerce, en universités et en formation professionnelle continue. Il s'inscrit enfin dans la continuité des travaux menés par les associations et organismes professionnels, auxquels il rend hommage pour leurs apports.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?