La médecine traditionnelle chinoise pour les nuls

Résumé : Lors de la dernière journée " Michel-Despax ", universitaires et magistrats, juristes et économistes ont cherché à cerner la notion de pouvoir du chef d'entreprise ; à étudier ses modalités d'exercice et à présenter ses limites. Dans une présentation riche et originale, le professeur Gérard Lyon-Caen étudie quelle peut être la légitimité du pouvoir de direction et décrit les grandes tendances de son évolution. L'exercice de ce pouvoir est ensuite analysé dans deux perspectives différentes : l'une économique, l'autre juridique. Enfin, ce sont les limites apportées au pouvoir dé direction par la convention collective, le contrat individuel de travail et l'intervention du juge qui font l'objet d'études approfondies et nuancées.

Résumé : Qu'est devenu le syndicalisme salarié ? Quels sont aujourd'hui les principaux vecteurs de l'action syndicale ? En observant l'application des normes de l'Organisation internationale du travail relatives à la liberté syndicale, J.-M. Verdier montre les enjeux qui sous-tendent ces normes : l'Etat de droit et la démocratie. Et la liberté syndicale implique une autonomie d'action. La plasticité des formes de l'action syndicale, étudiée par Manuela Grévy, laisse entrevoir un double risque : une fragilisation de l'action syndicale mais aussi un obstacle à l'efficacité de la protection nécessaire à celle-ci. P. Lyon-Caen s'attache à mettre en relief la lutte incessante menée contre les discriminations syndicales. L'émergence difficile d'une action syndicale transnationale, décryptée par M.-A. Moreau, révèle la spécificité des actions nationales, héritage de l'histoire syndicale. Cet héritage, mis en lumière par A. Cabanis, ne doit pourtant pas entraver les évolutions nécessaires et urgentes, notamment celles qui touchent au concept de représentativité. Ainsi, A. Arseguel, après avoir souligné les limites actuelles de ce concept, pose les bases d'une réforme en invitant à une forte mobilisation d'esprits novateurs.

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d'étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s'inspirer. D'autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l'intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d'emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l'activisme du législateur. Mais c'est aussi parfois, en l'absence de textes, que la Cour de cassation a dû et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail - citons l'évolution du rapport d'emploi - là, le régime des relations professionnelles - citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires, que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c'est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n'est toute-fois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d'intérêts et de principes. La grandeur d'un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures: l'inspiration qu'il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu'il a apportée dans le règlement d'une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu'il exprime... Et l'on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation à l'évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l'oeuvre importante du Conseil d'Etat ni l'influence du Conseil constitutionnel, et de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage tient compte des plus récentes évolutions du droit du travail: réforme du marché du travail, révision du droit syndical et de la représentativité...

Droit de l'emploi présente en un seul volume une analyse claire et complète de l'ensemble des données juridique relative à l'emploi. Que vous soyez responsable des ressources humaines, avocat, conseil, représentant du personnel ou d'organisation professionnelle, inspecteur du travail, vous disposerez d'une information actualisée sur les réformes les plus récentes, les pratiques professionnelles les mieux adaptées, les approches des services administratif, des Assedic et de l'Unedic. Les analyses doctrinales sont exposées de façon à être directement exploitables par tout praticien de la matière. Chaque solution est argumentée et illustrée par de nombreuses références jurisprudentielles. Un index alphabétique détaillé et des sommaires en tête de chapitre permettent une recherche rapide et efficace. L'édition 1999 intègre les incidences de la loi relative à la lutte contre les exclusions: contrat de qualification pour adulte, trajet d'accès à l'emploi, cumul des allocations de chômage avec un revenu d'activité. Les dernières décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation sur le régime juridique du travail à temps partiel, la modification du contrat de travail, l'exécution du plan social ou le reçu pour solde de tout compte sont minutieusement analysées.