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Contentieux administratif Memento - 16ed
Peiser
DALLOZ
19,58 €
Épuisé
EAN :9782247137176
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de restituer les grands enjeux de la matière.
Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est traitée en préalable au contentieux administratif. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Peiger Philippe ; Baumann Nathalie ; Abeille Laure
Résumé : "Une toiture végétalisée et biodiverse bien gérée apporte une diversité appréciée par l'avifaune et les insectes, le tout sans présenter de risque pour l'étanchéité." Allain Bougrain-Dubourg - Président de la Ligue de protection des oiseaux "Alors que les espaces urbains se densifient et que les zones commerciales s'étendent, la nécessité de protéger et de reconquérir la biodiversité doit aussi concerner la ville." Laurence Abeille - Députée écologiste, 6e circonscription du Val-de-Marne "Cet ouvrage donne les clés pour concevoir et mettre en oeuvre une gestion efficace des eaux de pluie en ville." Patricia Blanc - Directrice de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie Quand la biodiversité, le biosolaire et la permaculture sont à l'ordre du jour, on est d'autant plus sensible à la végétalisation des toitures : faune et flore sauvages acclimatées à l'environnement urbain peuvent y prospérer. Spécialistes avérés de ce domaine qui appartient désormais à l'urbanisme et à la construction, Philippe Peiger et Nathalie Baumann montrent comment aménager les toitures avec une couverture végétale permanente ; biodiverse, elle équivaut à celle d'un jardin, voire d'une prairie. On verra par ailleurs comment, dans le domaine biosolaire, on augmente la production d'électricité photovoltaïque en superposant les systèmes. En prenant en compte les précautions édictées dans ce guide, on contribue à augmenter la surface des espaces verts et de nature en ville. Développés pour l'habitat collectif et les bâtiments tertiaires ou industriels, les procédés sont applicables aux toitures de maisons individuelles ou de petits bâtiments. Préfaces d'Allain Bougrain-Dubourg, Laurence Abeille et Patricia Blanc
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.