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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e

Peignot Bernard ; Rivier Michaël ; Dutordoir Jérôm
FRANCE AGRICOLE
43,20 €
Épuisé
EAN : 9782855573496

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...

Nombre de pages 261
Date de parution 09/01/2019
Poids 530g
Largeur 165mm
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EAN 9782855573496
Titre L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e
Auteur Peignot Bernard ; Rivier Michaël ; Dutordoir Jérôm
Editeur FRANCE AGRICOLE
Largeur 165
Poids 530
Date de parution 20190109
Nombre de pages 261,00 €

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