L'ordre et la violence. Evolution socio-politique de la Colombie entre 1930 et 1953

Résumé : La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

Résumé : Après la réforme marquante du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs dans la protection d'une personne vulnérable, la loi du 16 février 2015 modifie la durée et le renouvellement de la tutelle et simplifie l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés : la durée maximale de la tutelle peut être portée à 10 ans ; la tutelle peut être renouvelée pour 20 ans ; le tuteur est autonome pour fixer le budget du majeur protégé.

Pasteur et théologien protestant, chef de file d'une extrême gauche religieuse qui a rompu avec l'orthodoxie, Félix Pécaut (1828-1898) est rapidement passé à la pédagogie et à la politique. Il s'impose dans les années 1870 comme le commentateur aigu de la nécessaire réforme scolaire d'une nation humiliée par la défaite. Son amitié avec Ferdinand Buisson, le chef d'orchestre de l'école laïque, lui vaut d'être placé en 1880 à la tête de la nouvelle École normale supérieure de jeunes filles de Fontenay-aux-Roses, ruche dont la République entend qu'elle diffuse jusque dans la moindre école de hameau ses principes pédagogiques, démocratiques et éthiques. À ce poste, Pécaut donne toute sa mesure : celle d'un moraliste et même d'un mystique ; pendant dix-sept ans, il réunit les normaliennes chaque matin, à sept heures, et leur propose une méditation où politique et littérature se mêlent à la philosophie et à la spiritualité, avec pour ombre tutélaire celle d'un Pascal. On a parlé à propos de Pécaut du " Saint-Cyran d'un Port-Royal laïque " ; les uns ont dénoncé cette influence protestante à la tête de l'État, les autres se sont réjouis de ce que la laïcité ne se confonde pas avec le positivisme et qu'elle s'efforce d'enseigner un art de vivre et même un " art de mourir ", selon le mot du sage de Fontenay. Cette direction de conscience matutinale qui accompagna les décennies fondatrices du régime n'aurait laissé aucune trace écrite, si les Cahiers de Pécaut, aujourd'hui perdus, n'avaient été d'abord conservés. En 1902, quelques années après une mort peut-être hâtée par son désespoir devant l'affaire Dreyfus, un choix de méditations était publié dans Quinze ans d'éducation (Notes écrites au jour le jour). C'est ce livre sans équivalent dans la production républicaine qui est réédité ici. On y trouvera bien moins et bien plus qu'un traité de pédagogie : les éphémérides de la première laïcité, une parole, au sens presque physique, soucieuse de donner à la République cette intériorité qui risque toujours de lui faire défaut.