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Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Owona Joseph
L'HARMATTAN
24,99 €
Épuisé
EAN : 9782296554122

Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'Etat reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire. La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière. L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière. L'autre mérite de cet opuscule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs.

Nombre de pages 230
Date de parution 29/06/2011
Poids 365g
Largeur 160mm
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EAN 9782296554122
Titre Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Auteur Owona Joseph
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 365
Date de parution 20110629
Nombre de pages 230,00 €

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