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La procédure d'asile au Tchad

Orozi Ali Mahamat ; Malloumi Goni Béchir
L'HARMATTAN
13,50 €
Épuisé
EAN : 9782343250465

Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. A cela s'ajoute la nécessité d'un arrêté portant attributions et fonctionnement des délégations provinciales de la CNARR. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.

Nombre de pages 100
Date de parution 24/12/2021
Poids 135g
Largeur 135mm
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EAN 9782343250465
Titre La procédure d'asile au Tchad
Auteur Orozi Ali Mahamat ; Malloumi Goni Béchir
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 135
Date de parution 20211224
Nombre de pages 100,00 €

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