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Essai sur la codification

Oppetit Bruno
PUF
Nouveauté
15,22 €
Épuisé
EAN : 9782130492399

Résumé : L'idée de codification, dont l'histoire s'étend sur deux millénaires, ressurgit aujourd'hui en pleine actualité après avoir connu dans le passé des alternances de rayonnement et d'éclipse. Elle se trouve en effet projetée au c?ur de l'organisation de l'état de droit et de l'effort de rationalisation de la réglementation si abondante et si touffue de la société moderne. Mais la méthode de codification suppose des choix qui divisent auteurs et praticiens du travail législatif : convient-il de s'en tenir à une codification-compilation, dite à droit constant, ou faut-il, à la faveur de cette entreprise, réformer et simplifier un droit devenu trop complexe ? De nombreux exemples illustrent ce dilemme. Aussi parait-il aléatoire de prédire l'avenir de la codification, tant elle semble tributaire, comme le passé l'a montré, d'une volonté politique ferme et d'une conscience claire des objectifs à atteindre.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 91
Date 01/11/1998
Poids 145g
Largeur 150mm
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EAN 9782130492399
Titre Essai sur la codification
Auteur Oppetit Bruno
Editeur PUF
Largeur 150
Poids 145
Date de parution 19981101
Nombre de pages 91,00 €