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René Coty. Le sage de la République
Onorio Joël-Benoît d' ; Piot Jean-Marie ; Rouvillo
PU AIX-MARSEILL
30,00 €
Épuisé
EAN :9782731412468
L'avocat René Coty (1882-1962) avait déjà à son actif plus de quarante années d'une vie politique locale et nationale plutôt discrète quand, à l'avant-veille de Noël 1953, il se trouva propulsé à la présidence de la République d'où il conquit aussitôt et durablement l'affection des Français. Modèle de l'honnête parlementaire modéré, il aurait pu s'inscrire dans la passivité institutionnelle de la plupart de ses prédécesseurs si l'Histoire ne l'avait pas attendu au détour de 1958 pour donner à sa personne et à sa fonction une ampleur inattendue. Cet homme ordinaire a su s'élever à la hauteur d'événements extraordinaires. Dans la déliquescence d'une IVe République aux abois, le rôle salvateur du général de Gaulle a largement éclipsé l'action décisive du Président Coty pour hâter le changement politique et assurer la transition constitutionnelle dans le respect du droit. Pourtant, l'avènement de la Ve République n'aurait pas été possible sans sa détermination personnelle à rappeler le Général au pouvoir et à réformer nos institutions publiques, celles-là mêmes qui, aujourd'hui encore, structurent lé-fonctionnement de l'Etat et la vie politique française. C'est l'ensemble de l'oeuvre de René Coty qui lest retracée en détail dans cet ouvrage par des informations et analyses inédites, puisées aux sources les plus fiables des archives publiques et de ses cahiers et carnets privés auxquels les auteurs ont eu accès sur autorisation de ses héritiers. Mêlant l'histoire contemporaine, le droit et la science politique, cette biographie du Président René Coty vient combler un vide éditorial et rendre justice à un grand homme d'Etat.
Pour le Professeur Jean-Claude Ricci, l'étude et l'enseignement du droit public ne se sont jamais résumés à une entreprise de pure analyse technique. Il a su, tout au long de sa carrière, situer son enseignement et sa réflexion dans un contexte bien plus vaste qui l'a conduit à confronter en permanence le droit positif aux principes qui l'inspirent et à la réalisation desquels il doit tendre. En tant qu'administrativiste " de l'ère classique ", l'éminent juriste ne doutait pas que l'administration et ses règles n'ont qu'une raison d'être : le service de l'intérêt général mais aussi du Bien commun, une notion qui mérite d'être restaurée dans le raisonnement du juriste contemporain. L'étude du droit public se doit de le mettre en exergue. Le droit administratif - plus globalement le droit public - n'est pas une fin ni un but, mais un simple instrument, un moyen au service d'un but qui lui est radicalement extérieur. Les nombreux cours ou écrits de notre prolifique publiciste - y compris sur des sujets aussi ardus que parfois austères qui ne se prêtent guère, en apparence, à ce type de questionnement - l'ont amené à mettre en évidence la noblesse de la mission des pouvoirs publics et des règles qui l'encadrent, tout comme les considérations morales qui se nichent dans la règle de droit. Chaque règle, chaque principe du droit public doit être confronté à sa raison d'être, à cet objectif de Bien commun. Le Professeur Ricci n'a jamais été dupe, néanmoins, des limites tant intellectuelles que contextuelles qui briment souvent la puissance publique, ni des servitudes qui peuvent peser sur le Bien commun et son serviteur, le droit. Ses amis, ses collègues, ses élèves, tous ceux qui ont lu et surtout entendu ce maître de l'art juridique, lors de ses mémorables cours marqués par son érudition mais aussi par son humour, ont souhaité rendre hommage à sa vision du droit en étudiant les facettes de ce Bien commun que le droit public, auquel il a consacré sa carrière universitaire, tâche de perfectionner - ou d'atteindre - et d'approfondir avec plus ou moins de bonheur. La richesse et la variété des articles composant ses Mélanges témoignent de l'affection teintée d'admiration et de gratitude que lui vouent les auteurs de cet ouvrage. Elles portent aussi le témoignage de la pensée d'un professeur qui a su, avec un talent rarement égalé, marier la rigueur de l'analyse juridique avec la profondeur de la réflexion.
La Principauté la plus célèbre du monde est paradoxalement la moins connue quant à son mode de gouvernement. Au-delà des échos médiatiques, peu savent que Monaco est doté d'une organisation étatique et d'un système juridique complets qui lui sont propres en raison même de sa souveraineté. Celle-ci se manifeste essentiellement dans sa dynastie sept fois centenaire parce que le Prince y est la clé de voûte de l'ordre constitutionnel d'où il ressort comme le seul de tous les monarques européens à gouverner réellement son Etat et à disposer de pouvoirs régaliens. Néanmoins, la monarchie monégasque a toujours été en phase avec son temps en se mettant progressivement au diapason des requêtes de la modernité démocratique. A Monaco, les étapes du constitutionnalisme se sont toujours inscrites, au long des cent dernières années, dans le sens d'une concertation institutionnelle entre la Couronne, le Gouvernement nommé par le Prince et le Conseil national élu par le peuple. Il en résulte un régime politique original, ni parlementaire ni présidentiel, mais de type mixte, reflet de ce " gouvernement modéré " théorisé par Montesquieu et illustré par Portalis. Pour être unique en son genre en associant une monarchie active et une démocratie effective, la Constitution de la Principauté de Monaco n'en est pas moins conforme aux canons des libertés publiques fondamentales et aux normes communément observées de nos jours en Europe et dans tout l'Occident.
Le Pape Jean Paul II a d'ores et déjà laissé une empreinte personnelle décisive dans l'histoire de son temps, notamment dans l'ordre international où il s'est lui-même présenté comme " un désarmé au milieu d'un monde armé ". Ses enseignements et son action sur la scène mondiale ont révélé une vision globale et intégrale de la vie des hommes et des nations. En plaçant la dignité et les droits de la personne humaine au centre de sa sollicitude pastorale, la diplomatie pontificale en a fait la raison d'être de sa présence accrue au sein des institutions et des conférences internationales. La sauvegarde de la justice et de la paix explique l'intervention pacificatrice du Pape et de ses diplomates dans l'émergence d'une nouvelle Europe après les années d'Ostpolitik, dans la crise de Balkans, dans les guerres des Malouines et du golfe Persique, dans l'évolution de la situation au Proche-Orient et jusque dans le conflit désamorcé entre l'Argentine et le Chili. L'intensité de cette activité internationale concerne aussi les relations bilatérales du Saint-Siège qui, sous le pontificat de Jean Paul II, a déjà conclu près de quatre-vingts accords concordataires et doublé le réseau de ses missions diplomatiques. Réunissant acteurs et spécialistes de la diplomatie pontificale, dont notamment les plus hauts dignitaires du Saint-Siège, cet ouvrage fait l'inventaire de ce domaine encore mal connu de la participation de l'Eglise catholique à l'édification de la communauté des peuples.
Stoffel Jean-Noël ; Grossi Isabelle ; Poracchia Di
Le projet d'acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu'il s'avère nécessaire d'y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu'une étude approfondie lui soit consacrée. Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d'acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l'acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d'intention...), l'enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original. Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d'identifier un régime propre au projet d'acte juridique. Ce dernier est à l'origine d'une attente, voire parfois d'une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C'est pourquoi le droit s'en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s'est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d'obligations à son occasion. Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.
La quatrième édition de l'ouvrage d'Antoine Leca livre une vue d'ensemble du droit civil coutumier kanak. Il est complété par un lexique coutumier ainsi qu'un lexique des "faux amis" qui souligne l'impossibilité de réduire ce droit au vocabulaire et aux catégories du Code civil de 1804. Ce n'est pas parce que la coquille de nautile se retrouve sur le blason de la Nouvelle-Calédonie que le droit français doit pour autant faire "contenu de nautile", comme on dit en nemi (Po hyan Buuap), c'est-à-dire prendre pour lui toute la place, à l'instar du bernard-l'ermite qui s'est introduit dans une coquille,qui n'est pas la sienne. Dans la société actuelle, le pluralisme des statuts est naturel et normal, comme l'écrivait le doyen Carbonnier : "toute colonisation est un clash entre deux cultures et, après le reflux des colonisateurs, des effets du clash persistent en forme de pluralisme juridique".