Manuel de science politique. Un outil au service de la gouvernance démocratique dans l'espace politi

La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.

Traditionnellement présentée comme "la justice des pouvoirs publics constitutionnels tant dans leurs actes juridiques que dans leurs faits juridiques", la justice constitutionnelle a, de nos jours, l'ambition de subordonner le jeu politique non seulement au respect de la règle du droit, mais aussi de faire passer dans le tissu social et, avant tout, dans le chef des gouvernants les valeurs de l'Etat de droit ainsi que le respect des droits fondamentaux. C'est tout ce faisceau que vise "la juridicisation de la vie politique", c'est-à-dire "déterminer la dévolution, le cours et la fin du pouvoir politique". L'exercice a donc comme finalité la moralisation de la vie politique à travers l'encadrement juridictionnel des comportements souvent déviants des autorités politiques. La juridicisation ainsi prônée exige une sorte de métanoïa - une conversion mentale et comportementale - de la part des gouvernants dont l'expérience millénaire et transnationale montre qu'ils ne sont pas toujours enclins à "accepter que le droit tienne leur action en état", à admettre que le "droit saisisse le politique" ou à consentir que "la politique soit domestiquée par le droit" ! L'ouvrage présente également des perspectives pour l'effectivité et l'efficience de la justice constitutionnelle à consolider en RDC. Des propositions concrètes sont clairement énoncées en vue d'une réelle régulation juridictionnelle des pouvoirs publics.

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.

L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.