Fiscalité et intégration économique. Le cas du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA

Les Etats en développement doivent de plus en plus compter sur la mobilisation de leurs ressources internes pour se développer. L'aide au développement se rétrécit comme peau de chagrin. Ce travail extrêmement fouillé traite de cette question ardue avec une réelle pédagogie. Pour l'auteur, la question fiscale est indissociable de l'intégration. Dès lors, il montre que si l'engagement de l'UEMOA à faire jouer à la fiscalité un rôle moteur dans le processus d'intégration est sans équivoque, avec l'adoption du Tarif Extérieur Commun en matière douanière et de plusieurs directives ou règlements adoptés pour la fiscalité intérieure, plusieurs obstacles se posent à l'avènement d'un système fiscal rationnel. L'analyse porte d'abord sur les défaillances structurelles ainsi que les contraintes conjoncturelles des sous-systèmes fiscaux nationaux. Ensuite, elle met en évidence les divers risques à maîtriser pour bâtir et rendre compétitif l'environnement fiscal communautaire. A cet effet, les voies de la rationalisation d'un système fiscal tourné vers l'intégration sont doubles : la norme fiscale doit être repensée, non dans une logique purement économique, mais plutôt dans une optique plus féconde et holistique d'une politique publique basée sur la bonne gouvernance fiscale qui intègre l'environnement juridique (au sens large), le cadre socioéconomique, mais aussi le jeu des acteurs. La rationalisation doit aussi garantir l'équilibre institutionnel, gage de la stabilité du système intégré. C'est tout cela qui, en définitive, a assuré la sécurité fiscale (donc juridique et économique) du contribuable communautaire dans ses multiples identités, nationale, régionale et mondiale.