Les pôles de compétitivité dans le système français et européen. Approches sur les partenariats inst

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d'une grande portée pour la réforme de l'Etat français, dont un aspect clé réside dans la refondation de l'Etat "territorial". Quel est l'impact de la RGPP sur l'administration territoriale de l'Etat et quelle est son incidence sur les collectivités locales ?

Sous l'effet des processus de métropolisation, de globalisation et d'une Europe en pleine mutation l'architecture traditionnelle de l'aménagement du territoire est bouleversée. Cet ouvrage apporte des éléments de réflexion sur l'adaptation des tissus économiques et régionaux face aux logiques de marché et sur l'évolution des politiques d'aménagement du territoire dans un contexte en évolution rapide.

Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'en 2014. Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme. L'ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de simplification et de clarification du célèbre " millefeuille " administratif français. Davantage que de poursuivre des transferts de l'État vers les collectivités territoriales à l'instar de l'acte II de la décentralisation, il conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions, de clarifier l'exercice des compétences entre les différents niveaux d'administration locale, d'encadrer la pratique des co-financements. Tels sont les contours de ce que certains désignent déjà comme constituant " l'acte III " de la décentralisation. Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme d'une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres anciens ? C'est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse. Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont tirés des actes d'un colloque international organisé à Reims les 25 et 26 novembre 2009 à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne par le Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GRALE G1S-CNRS) et le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).

La décentralisation, les progrès de l'intercommunalité et plus globalement la restructuration des institutions en France constituent l'un des piliers des réformes en cours. Les assises des libertés locales comme la réforme constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française attestent de cette volonté de donner un nouveau projet territorial à la France. Dans cette optique, une mise en perspective comparée permet de mettre en lumière les réformes en cours à l'aune. des changements intervenus dans les autres pays européens. Cet ouvrage est le fruit de contributions scientifiques portant sur la question de la décentralisation et du développement de l'intercommunalité- dans plusieurs Etats européens à structure unitaire ou fédérale (Allemagne, Belgique, France, Grèce, Royaume-Uni). Les travaux réunis dans cet ouvrage sont issus des contributions d'un colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne sur la "restructuration des institutions territoriales locales dans plusieurs pays d'Europe" par le Conseil général de la Marne avec l'appui de l'université de Reims Champagne-Ardenne et plus particulièrement du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)