Perspectives socioculturelles : développement et renaissance de la RD Congo

Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...

La dématérialisation bouleverse nos habitudes : dorénavant, communiquer et commercer se conjuguent au quotidien. Le réseau et la mise en données du monde deviennent le modèle triomphant. Mais quels sont les risques ? La dématérialisation comporte des avantages de rendement, d'efficacité de gestion, d'extension du champ de la sociabilité, et de traçabilité. Nous avons mis des siècles à nous approprier ces progrès qui mutent pourtant en paradoxes : usages malveillants, vulnérabilités des systèmes d'information, disparition des métiers. Le Forum numérique du Congo 2018 pose les bases de réflexion d'une gouvernance électronique : il s'agit de repenser des pratiques et règles adaptées aux nouveaux objets techniques.

Dans une approche prospective, la République Démocratique du Congo fait partie de ces pays africains qui constituent des géants politiques et économiques "en jachère" . Son devenir, son éveil ou son réveil ferait trembler tout au moins les pays voisins. L'ouvrage lance des pistes de réflexion, des axes d'analyse géopolitique et met en perspective les enjeux politiques, économiques et sociaux des grands blocs africains. Spécialement, le voisinage de l'Angola avec la RD Congo traduit d'incontournables imbrications de réalités géopolitiques et géoéconomiques. Celles ci rendent ces deux grandes nations tout aussi interdépendantes que complémentaires. De plus larges horizons doivent s'ouvrir à une vision basée sur l'Afrique de demain.