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CONTENTIEUX (LE) ADMINISTRATIF DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MUSHIGO A GAZANGA GI
ACADEMIA
68,00 €
Épuisé
EAN : 9782872097463

Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du contentieux administratif en République Démocratique du Congo, l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en mettant l'accent sur leur originalité. Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours d'appel et de la Cour suprême de justice. La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.

Date de parution 01/11/2004
Poids 772g
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EAN 9782872097463
Titre CONTENTIEUX (LE) ADMINISTRATIF DANS LE SYSTEME JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Auteur MUSHIGO A GAZANGA GI
Editeur ACADEMIA
Largeur 0
Poids 772
Date de parution 20041101

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