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Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Moysan Emilie ; Damarey Stéphanie ; Arthuis Jean
MARE MARTIN
20,00 €
Épuisé
EAN : 9782386000003

Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.

Nombre de pages 192
Date de parution 04/01/2024
Poids 236g
Largeur 148mm
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EAN 9782386000003
Titre Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
Auteur Moysan Emilie ; Damarey Stéphanie ; Arthuis Jean
Editeur MARE MARTIN
Largeur 148
Poids 236
Date de parution 20240104
Nombre de pages 192,00 €

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