Opérations sur capital social. Augmentations et réductions de capital, 4e édition

L'analyse de la situation juridique de l'associé - acteur majeur de la vie des sociétés - est une tâche aujourd'hui particulièrement difficile. Le juriste rompu aux règles de droit, comme le créateur d'entreprise qui s'apprête à obtenir la qualité d'associé, sont l'un comme l'autre confrontés à une série de difficultés parmi lesquelles réside la multiplication tous azimuts des lois de réforme touchant les diverses disciplines du droit privé et comportant, directement ou non, des incidences variées sur le statut d'associé. Au final, c'est la vision unitaire de l'associé ordinaire du Code civil qui se trouve affectée par l'émergence d'une condition juridique de plus en plus complexe, diversifiée, voire fuyante. Dans ce contexte, l'ouvrage présente l'originalité de rassembler dans une étude à la fois unique et transversale des analyses intéressant le statut d'associé afin d'apporter les éclaircissements tant attendus.

Historique, cette 97e édition des Internationaux de France de Roland-Garros l'est à plus d'un titre. Avec son 7e -titre record, conquis sur la terre battue parisienne aux dépens de Novak Djokovic, Rafael Nadal s'inscrit définitivement dans la légende du tournoi. L'attrait majeur de cette apothéose 2012 réside dans la nette opposition de style entre ces deux immenses champions doués d'une combativité à fleur de raquette. Historique, ce Roland-Garros 2012 le restera également pour Maria Sharapova. A 25 ans, la Russe complète son palmarès par le seul tournoi du Grand Chelem qui manquait à sa collection. Enfin, côté tricolore, Jo-Wilfried Tsonga a franchi un cap sur terre battue, livrant un combat dantesque en quarts de finale face à Djokovic. Le n° 5 mondial illustre la grande forme du tennis français, symbolisée aussi par le retour au premier plan de Paul-Henri Mathieu et l'exploit de Virginie Razzano devant Serena Williams. Pour la première fois sous le label du Livre d'or, Roland-Garros 2012, écrit par Renaud de Laborderie et Yves Mortier, relate dans les moindres détails une édition haute en couleur et riche en émotions. Formidablement illustré et rythmé, cet ouvrage retrace, jour après jour, les exploits de Nadal, Djokovic, Federer, Ferrer, Tsonga, Sharapova, Errani, Stosur et consorts, et invite à une immersion totale au sein du plus célèbre tournoi de terre battue au monde.

Le nouveau droit français des contrats a été conçu pour être accessible, prévisible, et attractif. Trois quarts de consolidations pour un quart d'innovations, tel est l'équilibre final, celui qui permettra à notre droit d'évoluer sans (trop ?) déranger. S'intéresser aux incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires, c'est plonger au coeur de la réforme, en analysant ses conséquences les plus concrètes. Pour cela, il fallait évidemment faire appel à des universitaires férus de droit des contrats et de droit des affaires. Il fallait également recueillir la pensée de praticiens divers, avocats, notaires, directeurs juridiques de groupes. Depuis sa création en 1973, le Centre de Droit des Affaires a toujours placé l'entreprise au coeur de ses réflexions. Le succès phénoménal rencontré par le colloque qu'il a organisé consacré aux incidences de la réforme sur les contrats d'affaires a démontré, s'il en était besoin, que tout n'a pas encore été écrit, ni même dit, sur la réforme.

Résumé : " L'ouvrage de M. Renaud Mortier est né d'une intuition, comme il est normal à l'orée d'une recherche scientifique, que le " rachat " par la société de ses droits sociaux n'est pas une opération identique suivant les cas, et d'un sentiment, légitime dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une position a priori, que le rachat pourrait être libéralisé en raison de son intérêt. Au long du travail, l'hypothèse s'est transformée en thèse, au double sens d'ouvrage scientifique et d'opinion doctrinale. S'il n'est pas étonnant qu'une thèse ait été sous-tendue par une hypothèse, il n'est pas si fréquent qu'un ouvrage de cette nature démontre quelque chose et soutienne une opinion, que dans l'ordre de la science juridique un auteur ne s'adonne pas exclusivement au positivisme, plonge au plus profond de la nature d'une institution, là où les sources positives du droit ne sont plus d'aucun secours, et remonte au plus haut pour proposer, de manière argumentée et cohérente, cohérence en soi et par rapport au droit positif, une réforme qui ne soit pas un simple réglage. Pour l'essentiel, car là est la thèse, la double thèse à vrai dire, M. Mortier démontre d'abord que le rachat n'est pas une opération univoque, mais au contraire une opération dualiste, le rachat devant s'analyser en un " rachat-remboursement d'apport " lorsqu'il est motivé par une réduction du capital, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, et en un " rachat-cession " dans les autres cas, distinction qui commande en grande partie son régime. Il propose ensuite de libéraliser le rachat dans toutes les sociétés, particulièrement dans les sociétés par actions, en montrant son intérêt tant pour la société que pour les associés, à la condition d'en renforcer le régime pour éviter les risques de spoliation des créanciers sociaux. [...] Des réflexions législatives en cours devraient confirmer l'intérêt majeur de la recherche et des propositions de M. Mortier. " (préface de Jean-Jacques Daigre)