Pour une autre déontologie des juristes

La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu qu'on prenne la peine d'en analyser les fondements. C'est à cet exercice que l'avocat Loïc Dusseau s'est livré. Il nous restitue ses conclusions dans un essai brillant de déontologie croisée. Ce "nouvel" avocat – omnipotent, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité internationale des entreprises françaises. La question de la création du statut de l'avocat en entreprise, déjà installé dans une dizaine de pays européens, agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée pour des raisons conservatrices et protectionnistes, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Le parlement est prêt à s'en saisir. Tous les parties y seront gagnant. Dans cet essai, l'auteur, ancien membre du Conseil de l'Ordre et du Conseil national des Barreaux, a choisi de traiter le rapprochement des professions essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, il démontre non seulement leur compatibilité qui devrait permettre de les rassembler dans un statut unique, mais la nécessité d'un tel statut pour en assurer l'effectivité. En leur offrant une déontologie forte et une véritable protection légale, le statut de l'avocat, reconnu aux juristes d'entreprises, leur garantirait une indépendance intellectuelle et le respect de leur secret professionnel, non pas au détriment mais dans l'intérêt des entreprises qui les emploient. Quant à la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, elles se révèlent être des préoccupations majeures de l'exercice du droit en entreprise comme pour les avocats. Les autres principes essentiels de la profession d'avocat se retrouvent dans la pratique en entreprise et ne peuvent constituer des obstacles. Dès lors les entreprises pourront être épaulées, selon leurs besoins, d'avocats internes et externes, issus d'une profession forte et unifiée garantissant tant leur éthique que leur compétence, qui pourront avoir jeu égal avec leurs concurrents internationaux.

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 " principes essentiels " qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.

Une présentation synthétique de la déontologie commune à tous les juristes dans quelque profession qu'ils exercent leur office (juges, avocats, notaires, huissiers, juristes d'entreprise, fonctionnaires, universitaires). L'ouvrage porte sur la signification de la déontologie, les sources juridiques des règles déontologiques, les obligations générales des juristes et celles qui sont liées à une fonction particulière (par exemple de conseil, de représentation ou de jugement) et sur les sanctions des manquements à la déontologie.