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Le Code des marchés publics, réactualisé au 4 septembre 2009 constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi : - Champ d'application et principes fondamentaux ; - Dispositions générales ; - Passation des marchés ; - Exécution des marchés ; - Dispositions relatives au contrôle ; - Dispositions diverses. Il comprend également celles applicables aux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) ainsi que des dispositions diverses ; Sa mise à jour est motivée par la modification du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, par les nouveaux décrets parus depuis lors. Ce code comporte également une table analytique, un tableau de correspondance entre les codes des marchés publics 2006 et 2004 et la liste des textes modificatifs. Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels

Résumé : Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène pour la distribution des produits surgelés, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. Ce guide traite de la maîtrise de la chaîne du froid au cours de la distribution des produits surgelés et congelés. Il énonce des principes de maîtrise qui peuvent s'adapter à toutes les conditions d'exploitation et souligne la nécessité d'associer des procédures adéquates aux indispensables moyens de conservation au froid. Pour permettre d'avoir de bonnes pratiques en toutes circonstances, les facteurs de réchauffement des produits sont décrits en annexe et une centaine d'exemples de mesures préventives sont présentés. Elaborées par les distributeurs spécialisés de produits surgelés, grossistes, détaillants et plates-formes de distribution dans le cadre de leur fédération Syndigel, les recommandations rassemblées dans ce guide peuvent profiter à tous ceux qui sont amenés à manipuler, stocker et transporter des surgelés. L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits. Document élaboré par Syndigel, Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée.

Résumé : Législation et réglementation de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail.

Résumé : Législation et réglementation de la convention collective de l'industrie pharmaceutique.