Les droits des minorités en RD Congo. Le cas des Tutsi Banyamulenge

Il paraît important de se pencher sur l'un des phénomènes les plus marquants de la trajectoire historique de l'Etat importé par la colonisation qui bouleversa les sociétés politiques traditionnelles africaines: la question religieuse dans le nouvel espace politique d'origine coloniale. Il s'agit de voir comment les religions, en tant que phénomène de société, ont été prises en compte par les pouvoirs publics implantés par la colonisation. Dans l'histoire contemporaine du Congo, la question religieuse a été appréhendée sous plusieurs aspects: éducatif, historique, sociologique, théologique, politique,... Cette étude se veut une nouvelle approche de la question religieuse sous l'angle juridique dans l'Etat importé, dès son origine à nos jours. Elle est une appréhension de la question à partir du binôme "droit et religions" dans l'histoire mouvementée de l'Etat importé. La problématique intègre le multipolarisme religieux, l'instrumentalisation des religions dans la politique, les politiques religieuses des puissances publiques et la fécondité intellectuelle qui détermine les tendances politiques concurrentes. L'étude de l'évolution historique du droit congolais des religions est un indicateur des rapports de pouvoir entre les confessions religieuses ou mouvements spirituels et l'Etat. Le champ juridique devient alors le lieu de limitation de la coexistence quotidienne des confessions religieuses ou mouvements spirituels et de l'État qui permet une organisation harmonieuse du spirituel et du religieux dans le pays. Cette étude nous permet de faire émerger le socle juridique sur lequel reposent les relations Églises et Etat en République démocratique du Congo. Elle apporte une aide précieuse à la compréhension plus générale du problème de la régulation étatique des religions en République démocratique du Congo. Biographie: Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa est né le 17 avril 1964 à Bujumbura (Burundi). Il est docteur en droit canonique et droit européen comparé des religions de l'Université Marc Bloch - Strasbourg II en France. Actuellement il enseigne au Grand Séminaire de Murhesa (Bukavu) et à la faculté de droit de l'Université officielle de Bukavu en République démocratique du Congo.

Le présent ouvrage rassemble tous les traités internationaux du Saint-Siège avec les États sur l'Afrique ou en Afrique (1885-2005). La pratique concordataire du Saint-Siège avec les puissances publiques en Afrique commence avec l'importation de l'État moderne sur le continent par la colonisation au XIXe siècle. Les concordats africains sont de deux ordres : les accords missionnaires ou les conventions entre le Saint-Siège et les puissances coloniales sur leurs colonies africaines, et les conventions postcoloniales entre le Saint-Siège et les États africains. L'activité concordataire du Saint-Siège en Afrique a marqué un tournant décisif dans ses relations internationales avec les États sur le continent. Pendant la colonisation, elle a permis de protéger et d'intégrer l'activité missionnaire dans le service public de la puissance coloniale civilisatrice. Dans le nouveau contexte postcolonial d'émergence de l'État de droit, elle permet d'assurer la liberté de religion en tant qu'un droit fondamental protégé par plusieurs instruments juridiques internationaux dans sa double dimension individuelle et institutionnelle. La pratique concordataire protège l'Église contre les aléas des options et des changements politiques des pays concernés. Elle permet à l'Église catholique de s'intégrer dans le champ de constructions idéologiques et politiques internationales où le service de l'homme apparaît au premier plan. De son implication dans la civilisation de l'Afrique à son engagement pour le développement en faveur de l'Afrique, il y a une recomposition du discours qui garde une constante : le service de l'homme.

Le présent ouvrage tente de rassembler toutes les références juridiques sur lesquelles se sont fondées les relations Eglises et Etat dans l'histoire tumultueuse de la République démocratique du Congo. Il est une compilation de plusieurs textes de droit relatifs à la question religieuse depuis la Conférence géographique de Bruxelles du 12 septembre 1876 jusqu'à la Constitution de la Troisième République du 18 février 2006. Il s'agit de textes variés: des instruments juridiques internationaux, diverses conventions, correspondances diplomatiques, textes constitutionnels, législatifs, réglementaires ainsi que des éléments de la jurisprudence disponible. Ils proviennent d'archives, de diverses collections officielles et privées de la législation congolaise, de recueils de traités internationaux et de différentes revues spécialisées. Cet ouvrage révèle bien que le droit congolais des religions a produit une abondante littérature juridique fortement complexe dans l'histoire. Le foisonnement de genre dans la littérature juridique montre bien la variété et la richesse des sources du droit congolais des religions. Cette littérature juridique couvre plusieurs domaines du droit: droit international, droit public, droit privé, droit constitutionnel, droit pénal, droit administratif, droit social, droit fiscal... Biographie de l'auteur Jean-Pacifique BALAAMO MOKELWA est né le 17 avril 1964 à Bujumbura (Burundi). Il est docteur en droit canonique et droit européen comparé des religions de l'Université Marc Bloch de Strasbourg en France. Il est enseignant-chercheur à l'Université Officielle de Bukavu en République démocratique du Congo.