Guide de la radiesthésie

Résumé : Cet 28e édition a intégré les évolutions légales de l'été 2015 : la loi Macron modifiant la procédure prud'homale et le droit du licenciement économique, mais aussi la loi Rebsamen sur le dialogue social (simplifier le fonctionnement des institutions représentatives du personnel). Sans oublier les évolutions jurisprudentielles (strict encadrement du forfait-jours, religion au travail et licenciement, prise d'acte de la rupture, premiers arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE) et les 61 principes de la réforme du droit du travail émis par Robert Badinter. Un livre indispensable pour les étudiants, les professionnels et les non-spécialistes.

Résumé : Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : De l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; Du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail",...) ; Des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).

Cet ouvrage, entièrement mis à jour du Code du travail et de ses évolutions récentes (santé au travail, travailleurs des plateformes numériques, nouvelles règles du dialogue social dans les entreprises...), permet de comprendre le nouveau droit du travail et ses règles, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main-d'oeuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements sexuel et moral - procédures d'alerte, liberté d'expression sur les réseaux sociaux...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicale, salariée et patronale, négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles, etc.). Un incontournable qui rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail, avec un accès aux principaux articles du Code du travail et aux jurisprudences.

La loi du 13 juin 1998 prévoit une réduction de la durée légale du travail à 35 heures d'ici 2000 ou 2002 suivant la taille des entreprises. Elle incite en outre à négocier cette réduction avant cette échéance par un dispositif d'aides favorisant l'emploi. Cette négociation fait surgir de nombreuses questions : comment mesurer le temps de travail ? Comment le réduire sur la journée, la semaine, le mois, l'année ? Quelles conséquences pour les salariés à temps partiel ? Quel sera le statut des nouveaux embauchés ? Quelles conséquences sur les rémunérations? Comment prendre en compte les questions de santé ? etc. Pour répondre précisément à ces interrogations, cet ouvrage présente la nouvelle loi mais aussi l'ensemble des règles applicables, légales et jurisprudentielles sur le temps de travail et la négociation collective. Grâce à ce livre complet et accessible, l'ensemble des acteurs de la négociation, salariés, syndicats, représentants du personnel, employeurs disposent d'un outil précieux pour réussir la réduction du temps de travail dans les entreprises. Avocats et magistrats, enseignants et étudiants puiseront dans cet ouvrage les références indispensables pour comprendre et interpréter cette nouvelle loi.