Revue française des Affaires sociales N° 4 : Les outre-mer : conditions de vie, santé et protection

Faisant suite aux engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport décline, précise et prolonge les principes de la position commune présentée par le MEDEF, la CGPME et l?UPA le 19 juin 2013. Il propose un socle de principes communs avec les critères de la représentativité syndicale (ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière et influence caractérisée par l?activité et l?expérience) ainsi qu?une mesure de la représentativité fondée sur l?adhésion des entreprises aux organisations professionnelles au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Le rapport propose une déclinaison de ces principes pour définir les règles de validité des accords collectifs, en retenant un critère de pondération du poids des organisations par les effectifs salariés des entreprises adhérentes. Il examine enfin les conséquences de ces nouvelles règles de représentativité au regard des enjeux de répartition des mandats, de financement des organisations et de structuration des branches.

Un guide pratique sous forme de fiches thématiques sur la réglementation des stages en entreprise et la situation du stagiaire : convention de stage, rémunération, couverture sociale, fiscalité, responsabilité civile, etc.

Ce numéro fait le point des connaissances sur les mécanismes de solidarité en place dans les pays de l'OCDE : sur quels principes sont-ils organisés et existe-t-il des différences entre pays ? Que sait-on de leurs effets sur la pauvreté, les risques sociaux, la distribution du revenu, la mobilité sociale, la croissance économique ? Peut-on évaluer les conséquences des changements économiques, productifs, démographiques sur ces mécanismes de solidarité et de leur résilience ? A quelle époque sont-ils apparus et quelle a été leur évolution ? Les huit articles rassemblés sur ce thème ont pour point commun d'interroger la solidarité dans son principe comme dans ses dispositifs. Ils contribuent à l'exercice salutaire de remise en question d'une vision enchantée de la solidarité en interrogeant son histoire, ses modalités d'application et ses représentations et en analysant les limites de certains de ses mécanismes publics ou privés actuels. Ils questionnent les origines du principe de solidarité pour mieux en comprendre les objectifs et les difficultés de mise en œuvre, y compris les préventions politiques et idéologiques à son égard. La production de plusieurs enquêtes de terrain illustre ces difficultés et imperfections et invite à entreprendre des réformes susceptibles d'accroître leur efficacité.