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L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

Micalef Romain ; Lemieux Pierre
PU AIX-MARSEILL
40,00 €
Épuisé
EAN : 9782731412260

L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.

Nombre de pages 542
Date de parution 22/03/2022
Poids 566g
Largeur 157mm
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EAN 9782731412260
Titre L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
Auteur Micalef Romain ; Lemieux Pierre
Editeur PU AIX-MARSEILL
Largeur 157
Poids 566
Date de parution 20220322
Nombre de pages 542,00 €

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