Code de la commande publique. Annoté & commenté, Edition 2023

Les + de l'édition 2019 : compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l'ont précédé ; table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Cette douzième édition contient le code de la commande publique en vigueur le 1er avril 2019. Elle contient également les textes qui l'ont précédé, lesquels restent applicables aux contrats en cours d'exécution. Cet ouvrage constitue une boîte à outil complète à destination des praticiens, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2024 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG , les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité) . Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. L'édition 2024 est notamment à jour : - de la loi du 1er août 2023 de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant des dispositions intéressant la défense ; - de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; - de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ; - de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics ; - du décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Supplément en ligne inclus. Le Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG , les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité) . Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2025 est notamment à jour : du décret du 3 oct. 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; de la loi du 23 oct. 2023, Industrie verte ; de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; de l'avis du 7 déc. relatif aux seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ; de la loi du 18 déc. 2023 relative à la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; de la loi du 18 déc. 2023 relative au plein emploi ; du décret du 27 déc. 2023 relatif au seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices ; de la loi du 29 déc. 2023, Finances pour 2024 ; de l'arrêté du 12 févr. 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire économique de la commande publique ; du décret du 21 févr. 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégration des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique ; du décret du 26 juin 2024 relatif à l'oganisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

Résumé : Les + de l'édition 2021 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. Cette édition est à jour notamment de : décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ; loi d'orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019nouvelle annexe 22 fixant un modèle d'avis standard de marché ; loi n°2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L. 2172-5 et L. 2172-6, et extrait du Code de l'énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, Portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Orientations de la Commission européenne, du 1er avril 2020, Sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01). Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, Visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, Visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 relative aux délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ; Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, relative à l'adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19