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Droit constitutionnel. Edition 2021
Mélin-Soucramanien Ferdinand - Pactet Pierre
SIREY
33,54 €
Épuisé
EAN :9782247199198
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. En France, après l'élection du huitième président de la Cinquième République, M. Emmanuel Macron, le 7 mai 2017, et les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 qui ont accordé la majorité absolue à l'Assemblée nationale aux candidats issus du mouvement la République en marche, la période récente a été marquée par un mouvement de contestation sans précédent par son ampleur et sa répétition durant prés d'une année : celui des "gilets jaunes", puis par la proclamation d'un état d'urgence sanitaire prenant notamment la forme inédite d'un confinement généralisé de la population française afin de tenter de freiner la progression de la pandémie de covid-19. Entre autres conséquences, ces événements ont conduit à l'interruption du processus de réforme de la Constitution annoncée par le président de la République dès son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Le premier projet de loi constitutionnelle visant à créer une "démocratie plus représentative, responsable et efficace", présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2018, a été officiellement abandonné. Le second projet de loi constitutionnelle "pour un renouveau démocratique", présenté lors du conseil des ministres du 28 août 2019 a bien été déposé à l'Assemblée nationale, mais son adoption est aujourd'hui devenue assez hautement improbable.
Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des "grandes démocraties". Il s'agit, d'une part, de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique et, d'autre part, des Constitutions allemande, espagnole et italienne. L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de Constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force.
Résumé : Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Résumé : La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution" . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Résumé : Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail et des politiques de l'emploi (contrat de travail, normes collectives, marché du travail), de l'organisation et du financement de la protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage, aide et action sociales), du droit et des politiques de la santé (médecine libérale, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, tarification, planification et régionalisation). L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes : loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La première édition de cet ouvrage a été couronnée par le prix Charles Dupin de l'Académie des sciences morales et politiques, récompensant le meilleur ouvrage juridique. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite (note de synthèse, note sur dossier, dissertation) ou oral de droit social ou de droit de la santé d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, concours des assemblées, IRA, ENM...), social (EN3S, inspection du travail...), sanitaire et médico-social (EHESP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant une épreuve de ce type.
Savoir écrire, savoir parler, c'est un besoin et c'est un atout dans la vie quotidienne, sociale, professionnelle, et en particulier quand on étudie. Chaque individu qui désire perfectionner ses capacités d'expression et de communication doit être convaincu que cela est possible. Les techniques de l'expression écrite et orale répondent à cette demande. Par une méthode active, des conseils concrets, de nombreux exemples, par une centaine d'exercices vivants dont un grand nombre avec leur corrigé, cet ouvrage permet à chacun d'améliorer ses prestations écrites et ses interventions orales. Cette nouvelle édition refondue et actualisée, met entre les mains des étudiants et du grand public, un outil efficace de formation personnelle et de promotion professionnelle. Rechercher, formuler et classer l'information; Construire un plan; Argumenter et réfuter; Résumer Introduire et conclure; Rédiger note, compte rendu, questionnaire, directive, correspondance, demande d'emploi, CV, communiqué de presse... Savoir se présenter, improviser, faire un exposé, téléphoner, discuter et travailler en groupe, négocier... Rédiger un rapport; Etablir la synthèse de plusieurs documents Constituer un dossier
Le Corre-Broly Emmanuelle - Le Corre Pierre-Michel
Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.
Quelles sont les attentes du jury? Comment exploiter les documents fournis? Comment établir le plan de la note? Quel style adopter? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats. Pourtant, cet exercice constitue une pratique courante dans la vie du fonctionnaire. Si l'intitulé de l'épreuve diffère d'un concours à l'autre, la note de synthèse recouvre cependant le même type d'exercice. Cet ouvrage vous permettra de maîtriser cette épreuve et de la préparer efficacement. Des conseils méthodologiques indispensables pour réussir l'épreuve (qualités recherchées, défauts à éviter, plans à adopter...). Des extraits de rapports de jurys pour mieux comprendre les exigences de l'épreuve. Des annales corrigées et des meilleures copies de différents concours administratifs, accompagnées du travail préparatoire à effectuer sur les documents. La pratique quotidienne de la note, la participation à de nombreux jurys de concours, l'enseignement universitaire et professionnel et la correction d'un grand nombre de copies ont permis aux auteurs, hauts fonctionnaires, de livrer leur savoir-faire et leur expérience.