Migrants vulnérables et droits fondamentaux

La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances accommodantes de son action, il y a ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance, le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire, la bienveillance du Sénat, l'appoint communiste, les faveurs de l'opinion publique. Pris ensemble ou séparément, ces éléments aident à comprendre la pérennité de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions pénales d'exception, de l'acceptation par la France des procédures supranationales de protection des libertés ou de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 1986 et en 1993. De là à dire que les années de Pouvoir de la gauche ont été celles de la " liberté reine ", il y a un pas qui ne petit être franchi qu'au prix d'un oubli : des " attentats à la Constitution " commis par la " cellule anti-terroriste " de la présidence de la République entre 1983 et 1988 ; du projet d'extension du domaine référendaire aux libertés publiques dont on n'aurait pas attendu que l'initiative vienne de la gauche ; de la pression sociale sans laquelle certaines réformes n'eussent peut-être vu le jour ; des nombreux renoncements dictés simplement par l'Intérêt Politique mais dont l'accomplissement n'eût pas demandé des gouvernements socialistes qu'ils fussent léninistes (consolidation du Conseil constitutionnel a travers son inscription dans les procédures juridictionnelles, rattachement judiciaire de la police judiciaire, droit à la présence d'un avocat au bénéfice des personnes gardées a vue...). Peut-être le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de conception des libertés entre la gauche et la droite. N'est-il pas significatif par exemple qu'en 1986, en 1988 et en 1993, lors des alternances, le nouveau pouvoir ne se soit pas empressé de défaire l'œuvre des gouvernements précédents ?

La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.

Seconde modernité, modernité avancée, surmodernité... Autant de concepts qui tendent à rendre compte de la radicalisation de la modernité. Le point nodal de cette radicalisation étant dans l'idée ou le fait de l'excès, les contributions réunies dans le présent volume s'attachent à en étudier la résonance juridique et politique : Le juste Excès. La démesure chez Nietzsche et Levinas - De l'Excès de souci. L'hypermodernité et l'ambivalence de la liberté - Qu'est-ce que le Nous veut dire ? Des sur-usages d'un pronom politique - Les standards juridiques prohibitifs de l'excès dans la Convention européenne des droits de l'homme - La Cour africaine des droits de l'Homme et le "raisonnable" en matière de droits fondamentaux - La démocratie des identités et les accommodements raisonnables en droit canadien - La modération comme fondement intellectuel du droit international - Ubris et Némésis dans les relations internationales contemporaines - Guerre civile, Réconciliation nationale et Droit - De l'excès et du débat politique italien (droit et politique) - La polémique politique et électorale en droit français - La maladie comme excès : l'exemple de la pénalisation des transmissions individuelles de VIH-sida - L'excès de pouvoir dans l'Union européenne - L'excès administratif.

Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n'irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d'un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des Etats-Unis à avoir fait l'objet deux fois d'un impeachment, après avoir été dispensé par ailleurs, pour des raisons constitutionnelles, d'une inculpation pénale. Jamais peut-être sous un président, les Américains n'avaient autant... acheté leur Constitution que sous Donald Trump, disent les chiffres des libraires. Comment Donald Trump a-t-il pu mettre dangereusement à l'épreuve le système des checks and balances et le culte américain de la Constitution et du droit ? Ce livre montre en filigrane ce qu'il peut coûter, surtout dans des sociétés démocratiques, libérales et complexes, de vouloir projeter sur le chef politique l'idéal du chef d'entreprise. Ce livre raconte comment l'éthos populiste de Donald Trump, son défaut de surmoi ou sa "folie", à force de ne pas concevoir d'élections sans coups foireux, à force de ne pas voir que le fair-play constitutionnel compte autant en démocratie que le droit, l'ont mis en situation de regarder à la télévision ses partisans faire usage de la violence au Capitole afin d'imposer leur croyance que le président élu n'était pas Joe Biden.