La médiation pénale

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La médiation familiale pénale est un dispositif particulier permettant le traitement différencié des contentieux familiaux liés aussi bien à l'inexécution d'une décision judiciaire émanant le plus souvent d'un juge aux affaires familiales, qu'aux, faits de violences domestiques. Elle favorise la communication entre les différents protagonistes du conflit, de telle sorte qu'ils inventent en commun, au nom du lien affectif particulier qui les avait unis ou continue de les unir, un futur apaisé, dépouillé de toute ranc?ur et rendant possible la modification de la relation. Cet ouvrage apporte un regard renouvelé et équilibré autour des sujets abordés: la non-représentation d'enfant, l'abandon de famille, les violences conjugales, notamment. Il permet ainsi aux justiciables, étudiants et différents professionnels des champs psychosociaux et juridiques de la famille de mieux appréhender les potentialités et limites d'une telle solution transactionnelle entre l'auteur des faits et la victime, dans le cadre d'une relation d'extrême proximité.

La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'auteur de l'infraction. Cet ouvrage propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire (citoyens et justice).

La notion d'insertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de l'action. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourd'hui la lecture de la question sociale dans une perspective de gestion des risques. Son ambiguïté s'accentue lorsqu'elle se pose dans le cadre de l'exécution des peines. Positionnée dans la majeure partie des pays européens comme l'une des deux missions centrales des acteurs pénitentiaires, elle hérite non seulement des paradoxes de l'action sociale ordinaire, mais se complexifie considérablement dans ce contexte qui introduit d'autres questions majeures, comme la nécessité de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comment atteindre ces nouvelles finalités, sachant que les raisons qui conduisent une personne à abandonner l'agir criminel (désistance) résultent à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement de qualité, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? Comment rendre compatible l'exécution d'une peine avec la mise en place d'une dynamique positive d'insertion ou de réinsertion ? Comment faire côtoyer harmonieusement et avec pertinence contrôle et accompagnement social ? Quelles méthodes d'évaluation et de suivi marchent ou ne marchent pas dans le cadre de la probation ? C'est à cette série de questions, non exhaustive, que tentent de répondre les contributions réunies dans cet ouvrage bilingue issu des travaux des premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l'ENAP par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP).