Terrorisme. Infractions, poursuites pénales et indemnisation

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Cette 102e édition du Code Pénal Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité législative : la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France qui réforme profondément le statut des étrangers issu de l'ordonnance du 2 novembrel945 ; la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite Perben II, qui a modifié directement plus de 80 articles du code notamment en matière de peines, de responsabilité pénale des personnes morales, de sanction des infractions ou de délits de presse... Comme dans les éditions précédentes, les textes légaux sont rigoureusement à jour, et suivis de leur ancienne version chaque fois que c'est nécessaire ; les annotations jurisprudentielles sont actualisées et distribuées sous les articles en développements structurés. Un appendice abondant enrichit largement la matière pénale, l'étendant notamment vers le droit pénal des affaires. Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

L'ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation). Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique, ou encore à des rebondissements qui ne sont pas toujours du meilleur goût. Il faut dire que la répression est redoutable, qui passe par de pesantes contraintes, d'abord au titre de procédures longues et déroutantes, ensuite en rapport avec des jugements aux conséquences particulièrement lourdes. En associant décideurs locaux et responsabilité pénale, le présent ouvrage n'a pour but, ni de faire peur, ni de laisser entendre que les élus et agents territoriaux seraient, plus que d'autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations. II se veut, au contraire, rassurant, en les invitant à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Ils trouveront ici de quoi répondre à leurs légitimes interrogations.Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts?