Code pénal annoté. Edition 2021

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi – l'infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Résumé : Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi ? l?infraction ? la responsabilité ? la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l?appliquer et qui se doivent d?en intégrer toutes les subtilités. C?est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu?on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique, ou encore à des rebondissements qui ne sont pas toujours du meilleur goût. Il faut dire que la répression est redoutable, qui passe par de pesantes contraintes, d'abord au titre de procédures longues et déroutantes, ensuite en rapport avec des jugements aux conséquences particulièrement lourdes. En associant décideurs locaux et responsabilité pénale, le présent ouvrage n'a pour but, ni de faire peur, ni de laisser entendre que les élus et agents territoriaux seraient, plus que d'autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations. II se veut, au contraire, rassurant, en les invitant à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Ils trouveront ici de quoi répondre à leurs légitimes interrogations.Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts?