Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique. 3e édition

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?

Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités in ? nies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, recourir aux services d'un prestataire web pour organiser une réunion ou pour inviter des partenaires à un événement marketing, etc. Les fournisseurs font tout pour que le maniement de ces outils soit aisé, intuitif, voire plaisant. Malheureusement, cette facilité apparente cache de nombreux pièges. Pouvez-vous risquer de voir votre nom de domaine vous échapper ? Vos clients vous feront-ils encore con ? ance si vous êtes sanctionné pour manquement à la protection de leurs données ? Les cookies de votre site web sont-ils bien conformes aux nouvelles réglementations ? Une bonne utilisation des outils numériques nécessite de connaître leur fonctionnement, ainsi que les lois qui s'y appliquent. Cet ouvrage vous propose de découvrir les arcanes de la communication sur le Web à l'aide de cas concrets tirés de la jurisprudence. En effet, seule la pratique permet d'assimiler les règles abstraites, et de distinguer les plus importantes. Il récapitule donc les références juridiques, décrit les règles d'utilisation des outils, et explique en ? n systématiquement "que faire concrètement" . A qui s'adresse ce livre ? - Aux blogueurs, créatifs, designers, publicitaires et communicants - A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique - Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications - Aux start-up du numérique, qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter - Aux directeurs informatique, ? nancier, administratif, juridique... - Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif - Aux étudiants en numérique, en droit et en communication - Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

La loi s'applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise ce que tout internaute doit savoir sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux commerçants en ligne, la responsabilité des publications, les transactions e-commerce, le respect des droits d'auteur, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Une édition 100 % mise à jour Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète, totalement remise à jour et remaniée, sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La troisième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements du cadre juridique en 2018 (RGPD, nouvelle loi Informatique et Libertés, apports récents de la loi pour une République numérique de 2016, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Comment sous-traiter une application informatique ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Comment concilier données personnelles et big data ?