Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique. 2e édition

Résumé : Du même auteur chez Eyrolles : RGPD et droit des données personnelles, 4e éd., 2019, est un ouvrage de fond destiné aux spécialistes. Le présent projet est complémentaire : au contraire du précédent, il se veut très pratique et s'adresse aux non-spécialistes qui ont besoin d'une initiation concrète et rapide (100 pages). Pour les petites structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne, et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte lourd et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. L'objectif consiste à fournir au lecteur une méthodologie " clés en main " de mise en oeuvre du RGPD dans une petite organisation. L'ouvrage expose les principales notions du RGPD, les obligations du responsable et les droits des personnes. Il progresse méthodiquement dans les différentes étapes de mise en conformité. Il fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses-types, rubriques de registres, etc.

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur le droit des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La quatrième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi Informatique et Libertés en 2019, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience suite à la mise en oeuvre réelle de ces textes : comment s'organiser, d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes mettre en place, quelle documentation prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Le lecteur y trouvera un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes : quelles sont ses obligations avant de traiter des données de ses employés ou de ses clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Que mettre dans le registre ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risque-t-on en négligeant ses obligations ?

Résumé : Du même auteur chez Eyrolles : RGPD et droit des données personnelles, 4e éd. , 2019, est un ouvrage de fond destiné aux spécialistes. Le présent projet est complémentaire : au contraire du précédent, il se veut très pratique et s'adresse aux non-spécialistes qui ont besoin d'une initiation concrète et rapide (100 pages). Pour les petites structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne, et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte lourd et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. L'objectif consiste à fournir au lecteur une méthodologie " clés en main " de mise en oeuvre du RGPD dans une petite organisation. L'ouvrage expose les principales notions du RGPD, les obligations du responsable et les droits des personnes. Il progresse méthodiquement dans les différentes étapes de mise en conformité. Il fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses-types, rubriques de registres, etc. La 2e édition de cet ouvrage est 100 % à jour des lois en vigueur.

Résumé : Cet ouvrage se propose de faire le point sur la jurisprudence de l'application de la loi informatique et libertés, tant par la CNIL que par les  tribunaux, et sur les pistes d'évolution. L'objectif est de présenter les contraintes pesant sur les traitements informatisés de données personnelles et de faire le bilan de la manière dont la CNIL et les tribunaux sanctionnent le non-respect de cette loi.L'ouvrage présentera aussi des cas concrets de cyberattaques et les réponses pénales ou administratives associées. Les exemples permettent de comparer la théorie du droit à son application pratique. L'ouvrage répondra ainsi à toutes ces questions : si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?