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Code de la santé publique. Annoté, Commenté en ligne, Edition 2022
Markus Jean-Paul ; Cristol Danièle ; Peigné Jérôme
DALLOZ
97,00 €
Épuisé
EAN :9782247214556
L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; - le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ; - la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ; - les décrets du 5 février 2022 relatifs au statut des praticiens hospitaliers ; - le décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ; - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. En complément, de précieux commentaires sont disponibles dans l'édition numérique code.
Markus Jean-Paul ; Cristol Danièle ; Peigné Jérôme
Résumé : Les + de l'édition 2021 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire) ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - le décret du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé ; - le décret du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ; - la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Depuis son accession à l'indépendance en 1958, la République de Guinée est à la recherche de son modèle de gouvernance juridico-politique. Les différents précédents régimes n'ont pas réussi à instaurer un pouvoir politique démocratique, stable et équilibré. En lieu et place, ils ont favorisé l'hégémonie d'un président de la République qui a écrasé tous les contrepouvoirs censés limiter ses tentations. Dans ses rapports avec les autres organes politiques, sur le plan juridique et empirique, les précédents présidents de la République ont tous été privilégiés. Rien ne pouvait leur résister au sein de l'exécutif, et quasiment rien ne leur a résisté dans leurs rapports avec les différents parlements. Ce que le droit ne leur conférait pas, la pratique le leur a accordé. C'est cet état de fait que le présent livre met en exergue en partant de la production normative. L'auteur nous propose une analyse minutieuse des rapports entre les organes politiques avec un focus sur la Quatrième République. Il fait ressortir les principales faiblesses et les conséquences que cela a engendrées dans le fonctionnement des pouvoirs publics. Mieux, il expose des idées et solutions novatrices pouvant permettre à la Guinée de trouver son propre modèle, à l'aune de la naissance d'une nouvelle République qui se veut refondatrice.
Markus Jean-Paul - Cristol Danièle - Peigné Jérôme
Les + de l'édition 2020 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). - la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ; la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales. A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.
La COVID-19 a secoué le monde depuis son apparition en Chine à la fin de l'année 2019. Cette situation ne pouvait que conduire les chercheurs, notamment en droit public, à s'interroger sur l'incidence de cette crise sur la mise en oeuvre des règles de droit public. Cette interrogation trouve un intérêt particulier dans les pays africains en général, notamment au Cameroun, compte tenu de l'émergence de cette discipline du droit en tant que l'un des moyens d'assurer le développement de ces pays. La question est de savoir comment la COVID-19 a influencé l'application des normes en droit public. Les éléments de réponse se déclinent sous de nombreux angles : l'influence de la COVID-19 sur l'application des normes en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit public financier et, enfin, en droit international. Ces différents axes sont envisagés sous la plume tant d'universitaires que de professionnels du droit pour cerner les conséquences de cette crise sur le déploiement des règles de droit et des solutions tendant à faire du droit un moyen de lutte contre la pandémie.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.