Croisements N° 3/2013 : Asie/Afrique

Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable tant pour les agents territoriaux que pour le comptable public, le Budget des communes et des EPCI est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14. Le contenu et l'utilisation de chaque compte sont détaillés avec les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants. Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d'ici 2020. A jour de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 28e édition intègre notamment les modifications apportées par : la loi de finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; l'avis publié le 31 décembre 2017 au Journal officiel relatif aux seuils de procédure des marchés publics ; le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 relatif à la compensation de la hausse de la CSG ; l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la dépénalisation du stationnement payant et la mise en oeuvre du forfait post-stationnement ; les taux de cotisations et barèmes divers à jour au 1er janvier 2018 ; l'instruction du 12 juin 2017 relative aux pièces justificatives et comptables dématérialisées ; le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Après la chute du général somalien Siyaad Barre, en 1991, les dirigeants du Somali National Movement (SNM) déclarent l'indépendance du Somaliland. Trente ans plus tard, la République autoproclamée n'est officiellement reconnue par aucun autre Etat. Pourtant, sa stabilité contraste avec le reste de la Somalie qui fait face au groupe islamiste al-shabaab. Comment expliquer que ce territoire marginalisé soit parvenu à instaurer une administration fonctionnelle et une paix durable après la guerre civile ? En rupture avec les approches développementalistes qui insistent sur la faiblesse de l'Etat dans cette région du monde, Axelle Djama analyse la genèse et le fonctionnement d'une institution régalienne - la police - à partir d'une étude socio-historique et de l'observation des pratiques quotidiennes dans un commissariat de Hargeisa, la capitale. De la guerre civile à l'émergence d'un ordre politique pacifié, la réintégration des anciens combattants participe à la création d'une police perçue comme légitime par les citoyens. L'enquête de terrain conduite par l'auteure dans des conditions difficiles s'appuie sur un cadre théorique solide. Ainsi sont mises en évidence quelques-unes des spécificités du Somaliland, "un Etat-nation qui n'existe pas", et qui apparaît aujourd'hui comme une exception dans la Corne de l'Afrique.

Résumé : Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants. Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d'ici 2020. A jour de l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 27e édition intègre également : ?l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ; ?le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; ?l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ; ?le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels européens pour la période 2014-2020 ; ?les décrets d'application, parus en 2016, de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).