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Les sociétés en agriculture. 6e édition

Manteau Lionel
FRANCE AGRICOLE
45,20 €
Épuisé
EAN : 9782855578606

Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission. - les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d'assolement en commun) permettant l'organisation de la viabilité de l'exploitation, prévoyant son fonctionnement, sa pluriactivité, sa restructuration et le mode de mobilisation des capitaux. - les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l'organisation de la vente des produits fermiers, des services ou des prestations offerts par l'exploitation. De plus, les auteurs proposent : - une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants, - des formules types facilitant la rédaction des statuts. Cette 6eédition expose les ressorts et les contraintes de loi Sempatous qui impose un nouveau contrôle manager par la Safer et les préfectures dans le cadre d'une limitation de la liberté de cession de parts sociales limitant. Cette mise à jour prend en compte tous les nouveaux textes fiscaux.

Nombre de pages 413
Date de parution 09/08/2023
Poids 797g
Largeur 166mm
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EAN 9782855578606
Titre Les sociétés en agriculture. 6e édition
Auteur Manteau Lionel
Editeur FRANCE AGRICOLE
Largeur 166
Poids 797
Date de parution 20230809
Nombre de pages 413,00 €

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