LES BERGERS

Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous l'effet de la "révision générale des politiques publiques" et du droit de l'Union européenne. Cette évolution appelait pour les trente ans du statut général des fonctionnaires à s'interroger sur ces mutations et à remettre en perspective notre modèle de fonction publique. En revisitant le droit de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, le colloque international de Dijon des 18 et 19 septembre 2014 a souligné l'originalité du modèle de fonction publique républicaine à la française par comparaison avec ceux d'autres Etats européens voisins (Belgique, Espagne, Italie). Cet ouvrage est le fruit de ces réflexions. Il est accompagné du statut général des fonctionnaires, à jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter " le fléau de la guerre ". La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l'Etat. Comme modèle institutionnel d'organisation des sociétés, l'Etat, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix. En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d'interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu'entretiennent les Etats entre eux. Tous les Etats étant égaux dans la société internationale, chaque Etat doit se soumettre aux obligations découlant des règles du droit international public, qui, par principe, interdisent d'employer la force dans les relations entre les Etats.

Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale. En partant du pouvoir politique, ce manuel aborde, dans ses deux premiers titres, toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel telles que l'Etat, la souveraineté, la démocratie. Il présente la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que la typologie des régimes politiques et donne les clés pour comprendre la Constitution et la hiérarchie des actes et des normes juridiques. Cette Introduction se termine par un titre spécialement consacré aux grands systèmes constitutionnels et politiques libéraux où sont traités, d'une part, le régime parlementaire britannique et, d'autre part, le régime présidentiel américain à la lumière des évolutions les plus récentes.

L'Histoire qui s'ouvre le 4 septembre 1870 (date de la proclamation de la IIIe République après la défaite du Second Empire), marque la conjonction de deux grandes idées nées entre 1789 et 1870 et qui expliquent la logique du plan de cet ouvrage. La première idée est celle de la République, admise dans nos institutions une première fois en septembre 1792 contre la Royauté héréditaire et proclamée ensuite en 1848 avec l'avènement du suffrage universel. La seconde idée est celle du régime parlementaire introduit en France sous une forme dualiste au temps des chartes avec le retour d'Angleterre de Louis XVIII d'abord et plus encore sous Louis-Philippe. Mais la France ne parvient jamais à faire coexister régime parlementaire et République. A partir de la IIIe République, l'originalité du système constitutionnel et politique français est d'imaginer un modèle qui sache réconcilier les deux idées antagoniques d'avant 1870. En deux parties (1789-1870 et 1870-1958), cet ouvrage retrace l'histoire de nos institutions.