Droit fiscal

Résumé : Avec des anecdotes toujours aussi effarantes, Christophe Brusset poursuit son combat et dénonce la généralisation de la malbouffe industrielle ainsi que les dégâts provoqués en matière de santé publique. Fort de son expertise, il explique comment éviter les pièges de l'industrie agroalimentaire, qu'ils viennent des fabricants, de leurs lobbies, ou de la grande distribution et ses as du marketing. Après avoir levé le voile sur la valse des étiquettes, labels et appellations en tout genre, ce spécialiste vous accompagne rayon par rayon, des produits frais aux denrées du petit déjeuner en passant par les plats surgelés. Grâce à son nouveau guide de survie en grande surface, vous ne ferez plus jamais vos courses les yeux fermés !

La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée, pour la première fois, par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré d'emblée ses efforts sur la désignation des pays et territoires non-coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre, notamment dans deux directions: la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales et la répression de la fraude fiscale en matière pénale. En revanche, pour l'Union européenne la structure de coopération ad hoc n'est prévue ni par les Traités ni en droit communautaire dérivé. Dès lors, l'opinion communément admise est que les actes adoptés sont des engagements politiques dénués de caractère contraignant. Cette coopération entraîne des conséquences juridiques de par son fonctionnement et ses effets rattachés au droit communautaire. Le véritable enjeu dans le Marché intérieur est la poursuite d'une concurrence fiscale loyale régulée, grâce aux objectifs communautaires de compétitivité, de cohésion économique et sociale. Par ailleurs, le processus d'éradication des pratiques fiscales "dommageables" ne saurait se soustraire aux droits des contribuables et au contrôle juridictionnel, alors que le juge communautaire dispose de ressources singulières et qu'une juridiction internationale fait défaut à l'OCDE comme point d'appui.

LES MYSTERES D'UNE INSOUMISE Un bras d'or mystérieux, quatre hommes sur un cheval magique, une tombe fleurie de pommes de terre, une crypte transformée en salle d'escrime, des boulets de canons incongrus, un " rollmops " de dix tonnes en acier inoxydable, une cité HLM de 1862, un géant nourri au lait de biche, un hospice transformé en hôtel de luxe, un monument à la gloire des pigeons morts pour la France, un immeuble tordu par ses propres machines-outils... Lille n'a pas fini de livrer ses mystères !

4e de couverture : Réputé pour ses stratégies offensives et son obstination, Jean-Christophe Coubris est aujourd'hui l'un des avocats les plus redoutés des hôpitaux, des médecins, de leurs assureurs et des laboratoires pharmaceutiques. Du décès encore inexpliqué de Naomi Musenga au procès-fleuve du Mediator, en passant par l'affaire des prothèses mammaires PIP ou le récent scandale de la Dépakine, il enchaîne inlassablement les dossiers sensibles. Quotidiennement confronté à l'omerta et au déni, il a décidé dans ce livre choc de faire « exploser la loi du silence » : « Je veux témoigner au nom de toutes ces victimes que l'institution médicale fait tout pour désinformer et décourager de porter plainte ! » En s'appuyant sur des cas exemplaires et souvent dramatiques, l'auteur nous raconte sa lutte déséquilibrée contre les graves dysfonctionnements de notre système sanitaire et les complicités qui les rendent possibles.Notes Biographiques : Jean-Christophe Coubris est avocat spécialiste des dommages corporels et des erreurs médicales, et gérant associé du cabinet Coubris, Courtois et Associés.