Les illusions de Tad

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L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : elle est d'une part une action défensive d'un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l'action en revendication), d'autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or, de cette dualité naît une contradiction. En tant qu'action défensive, l'action est vouée à l'automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l'exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu'action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1240 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l'action. Depuis les années quatre-vingt- dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n'ont cessé d'être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère "lucratif" de la contrefaçon et la nécessité qu'il y aurait de s'affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur - en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu'elle crée un hiatus entre le régime de l'action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit "de variabilité", en vertu duquel le régime de l'action varie selon l'objet considéré : automatique lorsqu'elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu'elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d'un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. L'action en contrefaçon serait ainsi efficace, sans pour autant violer sa nature, ni la tradition juridique française. Préface de Christophe Caron

Ce livre très pédagogique et facile d'accès, présente les réponses à 30 questions essentielles que tout citoyen se pose sur le climat Cette nouvelle édition est indispensable pour comprendre les nouvelles réalités de l'urgence climatique. Les bouleversements écologiques sont aujourd'hui inéluctables et le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) publié en août 2021 est formel : le climat est en train de changer partout dans le monde, plus rapidement que prévu et l'activité humaine en est responsable. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux cruciaux aujourd'hui de limiter l'ampleur du réchauffement climatique et d'adapter nos sociétés à ces bouleversements. Deux experts répondent de manière claire et synthétique à toutes les questions que l'on se pose sur l'histoire du climat, le cycle de l'eau, les variations dues au changement climatique, les événements extrêmes, l'effet des activités humaines sur le cycle du carbone, etc.