La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
S'appuyant sur un travail d'analyse d'une rigueur remarquable et d'une richesse exceptionnelle, Mme Madelaine soutient la thèse, originale mais convaincante, que la technique des obligations positives est un outil d'adaptation de la norme juridique conventionnelle à l'évolution des Etats démocratiques et européens. Dans un style maîtrisé, à la fois sobre et alerte, l'auteur conduit sa démonstration en trois temps ce qui, bien évidemment, pourra susciter des réserves analysant successivement les fondements, le régime et la portée des obligations positives dégagées par la Cour. L'étude des fondements des obligations positives retient l'attention en ce qu'elle insiste sur l'importance de "l'inspiration allemande" mais aussi sur celle du droit international et souligne qu'il existe un rapport quasi consubstantiel entre le développement de ce type d'obligations et la dynamique de la protection des droits de l'Homme, quel qu'en soit le cadre. L'auteur porte ainsi en pleine lumière les distinctions les plus subtiles entre obligation positive générale et obligations positives spéciales, entre obligations positives substantielles et obligations positives procédurales de conciliation ou de réparation, entre obligations positives structurelles et obligations positives individuelles... La classification des obligations positives mise à jour par Mme Madelaine constitue incontestablement, comme le jury de soutenance l'a relevé, l'apport doctrinal majeur de la thèse. Evitant l'écueil d'une étude analytique qui, de nature à décourager le lecteur, aurait tenté vraisemblablement en vain de recenser dans un catalogue exhaustif les manifestations jurisprudentielles des "obligations positives", l'ouvrage de Mme Madelaine propose une réflexion stimulante sur l'office du juge européen, sur sa fonction d'interprétation, sur son rôle "politique" dans l'utilisation de "techniques" à des fins d'adaptation de la Convention à l'évolution des démocraties libérales.
| Nombre de pages | 572 |
|---|---|
| Date de parution | 23/04/2014 |
| Poids | 860g |
| Largeur | 164mm |
| SKU: | 9782247136452 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | Yes (In Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | Yes (In Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782247136452 |
|---|---|
| Titre | La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme |
| Auteur | Madelaine Colombine ; Sudre Frédéric |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 164 |
| Poids | 860 |
| Date de parution | 20140423 |
| Nombre de pages | 572,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
L'espoir naît avec le jour
Nadyle, ma fille, ce que je vais te conter, c'est mon histoire. J'ai toujours voulu te protéger, j'avais fait une promesse... Ecoute bien, tu vas être bouleversée par ce que tu vas apprendre... " Laydie, alitée depuis de longues semaines, relate à sa fille Nadyle son histoire : après avoir vécu la perte de son père, elle décide de rejoindre un réseau de résistance... Un récit qui se veut simple mais décrit la complexité des sentiments et des attitudes de ses acteurs. Pourquoi s'épancher sur son passé ? Quelles raisons poussent une mère à confier les plus intimes moments de son passé à sa fille ? Nadyle s'évertuera par tous les moyens, après cette confession, à redonner un sens à la vie de sa mère. La journée, je jongle avec les chiffres, la nuit avec les mots ! L'année de mon baccalauréat, mon professeur m'imposa d'écrire un texte sur la guerre. J'ai gardé cette ébauche dans un tiroir pendant de longues années. Je l'ai ressortie un matin, sous le coup d'une émotion. C'était une bénédiction. Ma propre vie étant un vide immense, reprendre l'écriture m'a délivrée.ÉPUISÉVOIR PRODUIT12,59 € -
-
Un projet de décroissance. Manifeste pour une dotation inconditionnelle d'autonomie
Un revenu égal pour tous d'un côté, un revenu maximal de l'autre: voilà la vision économique exprimée par des partisans de la décroissance dans cet ouvrage qui ne vise rien moins qu'à bouleverser la société. Il est peu probable qu'il y parvienne rapidement, mais la vision présentée est si radicalement opposée aux dogmes dominants qu'elle en devient diablement intéressante...Il ne s'agit pas là d'une simple redistribution, mais de la réorganisation du système économique...La condition pour réussir cette transformation radicale de l'économie est "une forte adhésion de tous et une participation à cette volonté de changement". Pour le moins... Mais il faut bien commencer un jour, et ce petit livre stimulant y contribue incontestablement. (Hervé Kempf - Le Monde du 14 mars 2013 )ÉPUISÉVOIR PRODUIT7,00 €
Du même éditeur
-
Lexique d'économie. 15e édition
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,90 € -
La Convention européenne des droits de l'homme. 4e édition
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.ÉPUISÉVOIR PRODUIT4,00 € -
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.ÉPUISÉVOIR PRODUIT14,00 € -
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, 12e édition
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.ÉPUISÉVOIR PRODUIT18,50 €
