Flagrant déni

Résumé : Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

Résumé : Après "Envolée" (Mame, 2021) et "Flagrant Déni" (Le Dilettante, 2023), Hélène Machelon livre ici un témoignage bouleversant sur l'adoption. Récits croisés de la maman biologique et de la maman adoptive, ce livre apporte un regard inédit et permet de partager deux chemins difficiles mais pleins d'espoir.

Résumé : Au XIXe siècle, la foi, la pensée, les idées se sont affrontées dans un conflit permanent dont nous tardons à tirer toutes les conséquences. Dans ce débat, l'étude d'une ville très particulière, Versailles, apporte une contribution originale et utile. Depuis sa création, la ville s'est enrichie d'apports continuels affermissant une bourgeoisie d'origine diverse convaincue qu'il lui incombe de préserver certaines valeurs et l'héritage national. Pour les familles, l'éducation est une affaire essentielle. Elles exigent un enseignement diversifié, sérieux et élevé. Cette demande est confrontée à une offre d'école riche et socialement responsable. Comme l'attitude de la population à l'égard de la religion est ambiguë, faite d'adhésion morale et de scepticisme intellectuel, Versailles participe activement aux débats qui opposent l'Eglise à l'Université, les littéraires aux scientifiques, les partisans de la culture générale aux " utilitaires ".Le recours à I 'histoire locale permet de concrétiser une évolution générale des élites françaises, comme le montre la présence de protagonistes de premier plan. Les archives locales, à l'écoute de l'esprit public, traduisent les réalités quotidiennes en images divertissantes et les jugements portés par les plus hautes autorités politiques et intellectuelles du temps témoignent d'un humour, d'une ardeur et d'un discernement que nous avons des raisons de regretter. Par suite, dans les premières années du XXe siècle, notre enseignement sort grandi des terribles querelles dont il a été l'objet.

A l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215. Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés. Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du XIIIe siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Age un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les "libertés anglaises" à toucher à l'universel.