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Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? Ana

Mabanga Ghislain Mabanga Monga ; Bolle Stéphane
L'HARMATTAN
20,00 €
Épuisé
EAN : 9782343107523

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'Etat, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'Etat en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'Etat constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Nombre de pages 172
Date de parution 14/12/2016
Poids 200g
Largeur 135mm
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EAN 9782343107523
Titre Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? Ana
Auteur Mabanga Ghislain Mabanga Monga ; Bolle Stéphane
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 200
Date de parution 20161214
Nombre de pages 172,00 €

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