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Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. 16e édition
Lucas André ; Chollet Eric ; Allemand Carl ; Benmo
EHESP
35,00 €
Épuisé
EAN :9782810911134
Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 16e édition est fortement marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la fonction publique hospitalière par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique(CGFP). Elle est aussi marquée par l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne aussi une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.
Avec le développement des industries culturelles, de l'Internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique. Cet ouvrage en propose une analyse comparative et une synthèse, d'un point de vue africain. Il en présente également le contexte régional et les aspects internationaux en analysant les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes, praticiens ou chercheurs, qu'aux étudiants et acteurs de l'industrie culturelle qui y trouveront les principaux aspects théoriques et pratiques du droit d'auteur en Afrique.
Résumé : André Lucas, directeur d'hôpital honoraire, assure la direction du Manuel de GRH et la coordination des Fichiers permanents édités aux Presses de l'EHESP. Il est membre du Conseil scientifique de la revue AJFP. Eric Chollet est DRH adjoint, chef du département de la gestion des personnels non médicaux de l'AP-HP, après avoir exercé les mêmes fonctions au centre hospitalier de Landerneau, tout en étant DRH adjoint du CHRU de Brest Chargé d'enseignement à l'EHESP, il collabore à la mise a jour des Fichiers permanents et du Manuel de GRH.
Résumé : Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf loi Hadopi). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision. Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.
Lucas André ; Chollet Eric ; Allemand Carl ; Benmo
Référence depuis plus de 30 ans, les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l'intégration de nombreux textes mettant en oeuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec de nombreuses nouveautés (création d'une procédure de rupture conventionnelle, signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, procédures de recrutement et des examens des agents publics et des candidats en situation de handicap, égalité professionnelle, nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant, congé pour invalidité temporaire imputable au service...). Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.
Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième édition du Répertoire des métiers de la fonction hospitalière est le résultat d'un vaste travail de concertation et de participation des professionnels, de leurs représentants et des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH), conduit sous la responsabilité de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Conçu comme un outil au service de la gestion des ressources humaines et de ses acteurs, ce répertoire a pour ambition de fournir une aide opérationnelle aux décideurs soucieux d'intégrer l'approche métiers-compétences dans leur action, ainsi qu'aux agents désireux de mieux définir leur projet professionnel ou d'envisager des passerelles vers d'autres métiers. Réparties en neuf familles, les quelque 200 fiches présentées ici sont conçues pour aller d'emblée à l'essentiel - le "coeur de métier" - et identifier les points-clés de chaque métier : les activités, les savoir-faire et les connaissances nécessaires. Mais bien aussi pour mettre en avant les liens existants entre les différents métiers, les possibilités de mobilité professionnelle et les tendances d'évolution. En outre, cette nouvelle édition du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière permet d'appréhender les modalités de coopération entre professionnels de santé afin de renforcer, en particulier, leur rôle et leurs compétences.
Résumé : La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne: certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu'il s'agit de sa santé, la question de l'autonomie du mineur prend une importance particulière: il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d'une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l'est celui des équipes hospitalières. L'hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l'enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l'hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d'ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien.
Les récentes lois relatives a l'action sociale accordent une place privilégiée à l'accompagnement social et consacrent la reconnaissance juridique des services d'accompagnement. Mais le cadre législatif ainsi accordé à ces services ne risque-t-il pas d'entraîner la perte de leur identité et de leur créativité? Les structures d'aide, de prise en charge, de compensation ne cessent de proliférer. Elles seraient même un enjeu pour l'économie libérale! Dans cette jungle de dispositifs et de procédures, quelles sont les perspectives pour un authentique accompagnement social? Les acteurs du Mouvement associatif pour l'accompagnement et l'insertion sociale (MAIS) ont anticipé les risques - et les opportunités - d'une telle évolution de l'action sociale. Depuis 1987, en France et progressivement en Europe, le MAIS rassemble des professionnels pour promouvoir la recherche et la réalisation de projets relatifs à l'accompagnement social et/ou professionnel de personnes en difficulté d'insertion. Au fil des années, ses travaux n'ont cessé de penser les différentes thématiques de l'accompagnement, de questionner les pratiques des services, de soutenir leur créativité et leur diversité. Exposés théoriques, témoignages de professionnels, paroles d'usagers: on trouvera dans cet ouvrage un florilège de textes qui sont autant d'illustrations des approfondissements et des questionnements du Mouvement - lesquels intéressent tous les acteurs de l'action sociale.
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotidien les professionnels, les usagers et les citoyens sur la nature et le sens du soin et de l'accompagnement. Jusqu'où les impératifs de protection, de sécurité ou d'équité justifient-ils de mettre en péril cette liberté ? A quel prix et à quelles conditions ? Au bénéfice de qui et dans quelle finalité ? Grâce à un ensemble riche de témoignages et d'expériences, cet ouvrage déroule les dilemmes éthiques qui se jouent tous les jours autour de la liberté de mouvement et de circulation chez les acteurs du soin et de l'accompagnement, et invite à une réflexion plus large sur notre rapport à la mobilité, la proximité, l'espace et la liberté. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels, étudiants, chercheurs et citoyens intéressés par l'éthique et soucieux de la défense des droits fondamentaux.