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La rétroactivité de la loi fiscale: une nécessité en matière de procédures

Lièvre-Gravereaux Amélie
L'HARMATTAN
35,50 €
Épuisé
EAN : 9782296044029

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?

Nombre de pages 436
Date de parution 08/11/2007
Poids 680g
Largeur 160mm
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EAN 9782296044029
Titre La rétroactivité de la loi fiscale: une nécessité en matière de procédures
Auteur Lièvre-Gravereaux Amélie
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 680
Date de parution 20071108
Nombre de pages 436,00 €

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