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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. 5e édition
Lhuillier Jean-Marc ; Lafore Robert
EHESP
24,00 €
Épuisé
EAN :9782810903627
Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel... Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Dans le secteur socio-éducatif et le champ de la protection de l'enfance, les années 1990 ont été marquées par le développement de nouvelles modalités d'intervention auprès des familles. Plusieurs départements français ont vu naître des dispositifs intermédiaires entre soutien à domicile et suppléance familiale, visant à limiter les placements et à restaurer la place des parents auprès des enfants. Ces "innovations socio-éducatives", comme les appelle Pascale Breugnot, ont ouvert la voie à un renouvellement des pratiques et ont nourri certaines orientations de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007. S'appuyant sur les résultats d'une recherche exploratoire menée auprès d'une vingtaine de structures de protection de l'enfance, Pascale Breugnot décrit un mouvement général de transformation des interventions guidé par la primauté de l'éducatif sur le répressif. Les pratiques professionnelles sont analysées in situ à travers quatre dispositifs: un accueil de jour familial, un accueil de jour enfant, un service de placement à domicile, un service d'AEMO avec hébergement. Les nombreux témoignages des professionnels et des familles permettent de cerner les objectifs, les difficultés et réussites de ces dispositifs. Cette recherche inédite est exemplaire par sa clarté, sa méthodologie et sa visée: elle donne à comprendre des pratiques quotidiennes originales trop peu souvent explicitées et analysées.
L'aide et l'action sociales ont connu ces dernières années de profondes réformes. Les politiques publiques de protection de l'enfance, du handicap, de la vieillesse, de la lutte contre les exclusions ont vécu des mutations importantes. Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l'aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu'il s'agisse de l'aide sociale à l'enfance ou de l'aide sociale aux adultes (personnes âgées, personnes handicapées, usagers en situation d'exclusion). Cette nouvelle édition, à jour des réformes récentes, aborde la réforme territoriale en cours qui va redistribuer les compétences entre les collectivités publiques, l'élargissement de l'adoption aux couples de même sexe, l'assouplissement des conditions de l'IVG, le nouveau service de promotion de la santé qui remplace l'ancien service de santé scolaire, le renforcement des droits des usagers... Les auteurs poursuivent ici un triple objectif : dresser un tableau exhaustif des dispositifs existants, des institutions, des acteurs, sans oublier les aspects historiques permettant de comprendre les différentes évolutions ; proposer un outil de travail complet, clair et référencé pour maîtriser la législation en vigueur ; aider les professionnels dans leur pratique quotidienne et les élus dans leurs missions, mais aussi les étudiants en travail social en leur donnant les clés pour comprendre la situation actuelle, afin de mieux appréhender les différents scénarios des évolutions à venir.
Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.
Fondé sur les règles 2014 de l'instruction M21, cet ouvrage présente les outils les plus récents de l'analyse et de la gestion financières adaptés aux établissements sanitaires et sociaux soumis à l'EPRD. Sa démarche pédagogique progressive, mêlant textes officiels et exemples concrets, propose aux gestionnaires un objectif double : l'analyse financière (évaluation) menée de façon diagnostique pour déterminer quelle est la situation de l'établissement et comment elle évolue ; la gestion financière (pilotage) afin d'adapter les évolutions futures au diagnostic financier qui vient d'être réalisé. Ce double objectif nécessite que soit présentée, dans une première partie, la contrainte exogène constituée par le financement des établissements de santé et que soit décrite avec précision, dans une deuxième partie, la comptabilité hospitalière qui forme la source fondamentale des informations financières utilisées.
Proche de la notion de participation, la co-construction renvoie à une question concrète : comment des acteurs ayant des intérêts ou des points de vue différents peuvent-ils élaborer un projet partagé ? Aujourd'hui, cette problématique intéresse particulièrement l'action sociale, la gouvernance des organisations, le développement territorial, la formation des adultes, les recherches collaboratives... Cet ouvrage répond à trois objectifs : il apporte une clarification conceptuelle, analyse la progressive reconnaissance de la co-construction dans le champ social et les raisons de son engouement, nettement confirmé depuis la 1re édition (même si les réalisations et les pratiques restent encore hésitantes ou peu fréquentes), et détaille les principaux problèmes théoriques et méthodologiques au centre des démarches co-constructives. Ces développements théoriques sont illustrés par de nombreuses situations réelles, analysées et commentées. Cette 2e édition, soigneusement révisée et augmentée, consacre un nouveau chapitre à la problématique de la flexibilité cognitive relative aux questions du changement de points de vue et du lâcher-prise. Elle s'enrichit également d'un développement sur la prise en compte des jeux des acteurs pris dans des "boucles systémiques". L'ouvrage fournit des clés mobilisables pour tous les professionnels, responsables et acteurs intéressés par ce type de démarche ou confrontés à la question de sa mise en oeuvre au sein d'un système d'action : directeurs d'établissements, responsables des ressources humaines, responsables départementaux de développement territorial, consultants, professionnels de terrain, étudiants de 3e cycle.
Les récentes lois relatives a l'action sociale accordent une place privilégiée à l'accompagnement social et consacrent la reconnaissance juridique des services d'accompagnement. Mais le cadre législatif ainsi accordé à ces services ne risque-t-il pas d'entraîner la perte de leur identité et de leur créativité? Les structures d'aide, de prise en charge, de compensation ne cessent de proliférer. Elles seraient même un enjeu pour l'économie libérale! Dans cette jungle de dispositifs et de procédures, quelles sont les perspectives pour un authentique accompagnement social? Les acteurs du Mouvement associatif pour l'accompagnement et l'insertion sociale (MAIS) ont anticipé les risques - et les opportunités - d'une telle évolution de l'action sociale. Depuis 1987, en France et progressivement en Europe, le MAIS rassemble des professionnels pour promouvoir la recherche et la réalisation de projets relatifs à l'accompagnement social et/ou professionnel de personnes en difficulté d'insertion. Au fil des années, ses travaux n'ont cessé de penser les différentes thématiques de l'accompagnement, de questionner les pratiques des services, de soutenir leur créativité et leur diversité. Exposés théoriques, témoignages de professionnels, paroles d'usagers: on trouvera dans cet ouvrage un florilège de textes qui sont autant d'illustrations des approfondissements et des questionnements du Mouvement - lesquels intéressent tous les acteurs de l'action sociale.
Une quinzaine de directeurs d'établissements d'une association d'action sociale de la région parisienne, l'AVVEJ, participent à un groupe de supervision animé par un psychanalyste. Au bout de cinq ans, Jean-Pierre Lebrun - le psychanalyste - les invite à écrire un texte sur leur expérience de directeurs. Ainsi est né cet ouvrage, qui détonne dans le paysage des écrits habituels sur la fonction de direction. On y parle peu de gouvernante, de management ou d'usager. On y parle beaucoup en revanche de place à tenir, de rencontre, d'éducation et de sujet. En ces temps de contestation systématique de toute autorité et d'individualisme forcené, la "place d'exception" qui est celle du directeur est-elle encore tenable? Oui, répondent les auteurs de ce livre, à condition de la repenser de fond en comble et de payer de sa personne. Ce à quoi ils s'efforcent ici.