Les mots-clés du droit administratif. 2e édition

Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l'ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit, soit, en suivant l'ordre des cours qui est aussi celui du plan de l'ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l'administration et juridictions administratives. Issu de l'enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d'études politiques. Rédigé par deux membres du Conseil d'Etat, issus de l'ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l'épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d'hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc). A propos de cette seconde édition. La première édition de Droit public français et européen a été publiée en 2014. Nombre d'évolutions d'ordre administratif, législatif ou jurisprudentiel rendent nécessaire cette seconde édition. Parmi les plus marquantes, peuvent être signalées les incertitudes relatives à l'avenir de la construction européenne après le référendum britannique sur le Brexit, l'application de l'état d'urgence et le rôle nouveau que la juridiction administrative est appelée à jouer pour en contrôler la mise en oeuvre, la mise en place des grandes régions et la poursuite d'une refonte de la carte des communes et des intercommunalités. D'importantes décisions ont été rendues sur des sujets variés, en France par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, par les cours suprêmes des autres pays européens, en particulier la Cour allemande de Karlsruhe et la Cour suprême du Royaume-Uni, par la Cour de justice de l'Union et par la cour européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle édition en rend compte.

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par les Universités Jean-Moulin Lyon III (1er avril 2021) et Le Mans (17 nov. 2021) offrant ainsi un panorama sur la législation fiscale existante.

Institutions administratives et grandes notions du droit administratif Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'Etat, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. A partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles . Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.

De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux nonnes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne, mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme ou des différents droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Issu des cours donnés à Sciences Po, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l'histoire nationale. Au-delà du droit, il décrit les réalités de la vie administrative, présente les enjeux des grandes politiques publiques et s'interroge sur la réforme de l'Etat D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s'intéressent au cadre juridique de l'action publique.